Avenant n°1 à l’Accord entreprise APLD Rebond XXXXXXXXX
du 18 mars 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société XXXXXXX Société par Actions Simplifiées, au Capital de 2 237 510 € Dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXX Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse Sous le numéro B XXX XXX XXX
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Préambule Suite à la parution, le 16 avril 2025, du décret d’application sur le dispositif d’APLD Rebond, l’entreprise XXXXXXXXXXX est amenée à modifier la date de début d’application de l’accord d’entreprise APLD Rebond conclu le 18 mars 2025. En effet, le décret ne prévoit pas de rétroactivité d’application et la date initiale prévue dans l’accord d’entreprise n’est pas applicable. Les autres articles de l’accord d’entreprise APLD Rebond XXXXXXXX du 18 mars 2025 sont inchangés.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article I - Date de début et durée d’application du dispositif APLD Rebond
Le présent accord prend effet le 1er mai 2025 et se prolongera jusqu’au 30 avril 2026, sous réserve du renouvellement de l’autorisation délivrée par l’Administration.
Article IX – Validation de l’avenant à l’accord entreprise APLD Rebond ERCE Plasturgie du 18 mars 2025
Le présent accord est soumis à la validation du Préfet du département de l’Orne.
