Accord d'entreprise ERIC MARTINI

ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 31/03/2021

Société ERIC MARTINI

Le 25/09/2020




Glyphe & Biotem
85 avenue Ledru-Rollin75012 Paris
Tél. : 01 53 33 06 23

Paris, le 17 septembre 2020
Projet de mise en place d’activité partielle.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que nous avons pour projet de mettre en place une mesure d’activité partielle au sein de l’entreprise à compter du 1er octobre 2020 et ce conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.
En effet, compte tenu des circonstances exceptionnelles résultant de la menace d'épidémie liée au Covid-19 (Coronavirus), nous sommes confrontés à une réduction d’activité des ventes de livres en librairies et à l’annulation de tous les salons du livre.
Le recours à l’activité partielle serait envisagé pour la période du jeudi 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Elle concernera tous les postes et toutes les activités.
Glyphe & Biotem propose une réduction de 40 % du temps légal de travail.
Vous pouvez trouver des informations détaillées sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F592
Pour les heures non travaillées, vous toucherez de l’État une indemnité de 70 % de votre salaire brut.
Je suis bien sûr à votre disposition pour vous donner toute information complémentaire et vous tiendrai informé de l’évolution de la situation.


Mise à jour : 2021-07-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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