ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Représentation de la Direction ESCAO ASSOCIES :
Représentation du Syndicat :
1/ Organisation de la négociation
La négociation s’est déroulée en deux étapes :
16 février 2024 : dépôt des revendications de la Délégation Syndicale
2 avril 2024 : première réunion de négociation. Une deuxième réunion de négociation a été programmée au 16 avril mais n’a pas été nécessaire.
2/ Effectifs et salaires
Les parties échangent sur les tableaux d’évolution des effectifs et salaires par catégorie.
Fin 2023, l’Entreprise comptait 105 salariés, 103 en CDI et 2 en CDD soit une baisse de 8,7% par rapport à 2022. Sur l’année 2023, les effectifs moyens, CDI, CDD et intérimaires confondus ont été de 121 personnes, soit une baisse de 6,2%, impactant essentiellement les CDD passant de 11 à 2. Cette baisse est le résultat de la quasi stabilisation des ventes en quantité (-1%) et de l’amélioration de la productivité dans le cadre du projet de réorganisation générale. Concernant les salaires par catégorie, il n’y a pas de remarque particulière.
3/ Egalité professionnelle femmes/hommes
Ce sujet a été traité en CSE avec la présentation de l’Index d’Egalité, les parties conviennent qu’il n’y a pas d’écart significatif en matière de conditions de travail, formation professionnelle et rémunération.
4/ Travailleurs handicapés
En 2023, l’Entreprise n’a pas atteint son obligation d’emploi de travailleurs handicapés à 6%. Il y a eu plusieurs départs de salariés avec handicap déclaré et les derniers embauchés présentant un handicap reconnu n’ont pas encore été inscrits. L’Entreprise devrait donc se mettre en conformité au cours de l’année 2024. En attendant, la Direction précise qu’elle poursuit son action auprès des organismes et associations travaillant à l’insertion ou à la réinsertion des travailleurs handicapés.
5/ Augmentation des contributions CSE pour les budgets fonctionnement et œuvres sociales
L’Entreprise verse des contributions au CSE sur les salaires bruts à hauteur de 0,2% pour le fonctionnement et 0,5% pour les œuvres sociales, soit pour 2023 un budget global proche de 33K€. La Délégation Syndicale propose une hausse de ces taux de 0,1%. La Direction explique que les hausses générales de salaire impactent directement les budgets du CSE et qu’en conséquence, elle n’envisage pas de hausse des taux de contribution. Les parties conviennent d’abandonner cette demande.
6/ Tickets restaurant
La Délégation Syndicale propose la mise en place de tickets restaurant pour le personnel ne travaillant pas en journée continue. La Direction explique que le budget de cette action est trop lourd pour l’Entreprise, qu’une partie du chemin a été réalisée sur les salaires au regard de ceux qui perçoivent la prime de panier et que la mesure n’est pas équitable en fonction du lieu d’habitation. Les parties conviennent d’abandonner cette demande.
6/ Evolution des éléments de rémunération
Primes de panier :
L’indemnité forfaitaire de restauration sur le lieu de travail des salariés contraints de prendre leur repas en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires est augmentée à 7,30€.
L’indemnité forfaitaire de restauration des salariés en déplacement sur chantier est maintenue à 11,13€.
Augmentations générales : Les parties se sont accordées sur une hausse générale de 70€ brut à compter du 1er mars pour l’ensemble du personnel CDD/CDI non cadre embauché avant le 1er janvier 2024. De plus, les salariés, ayant un salaire inférieur à 2200€ brut après la hausse des 70€ et ne percevant pas de panier repas, bénéficieront d’une hausse supplémentaire de 20€ soit, au final, 90€ au titre de 2024.
Augmentations individuelles : Des entretiens individuels seront organisés au cours de l’année et pourront aboutir sur des hausses individuelles.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier, et après signature :
1 exemplaire papier sera remis à chacune des 2 parties,
1 exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE Troyes, avec une copie numérique,
1 exemplaire papier sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,
1 copie sera affichée sur l’emplacement réservé à la communication au personnel.
