S.A.S. au capital de 100.000 € - R.C.S. Châteauroux – Siret 441 090 495 00033 – APE 2813Z – N° TVA FR19 441 090 495 S.A.S. au capital de 100.000 € - R.C.S. Châteauroux – Siret 441 090 495 00033 – APE 2813Z – N° TVA FR19 441 090 495
Espa Production France, S.A.S.
36 Route de Châteauroux 36230 Neuvy Saint Sépulchre FRANCE Tél : 02 54 06 17 00 Fax : 02 54 06 17 36
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Neuvy, le 22 Mars 2019
NEGOCIATION ANNUELLE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la 2ème réunion de négociation annuelle pour l’année 2019, le présent Procès-verbal constate l’accord de l’organisation syndicale.
Propositions de l’organisation FO :
NEGOCIATION SALARIALE
Augmentation générale de 70 € au 1er janvier 2019
Augmentation des avantages sociaux de 3% Paiement des journées suivantes : 02-03-09-10 et 31/05 Paiement de la journée de solidarité
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Reconduction des 39H30 maximum par semaine et de la majoration de 10%
La direction accorde :
NEGOCIATION SALARIALE
La direction décide d’accorder une augmentation générale de 2% Revalorisation des avantages sociaux de 3% Paiement des ponts et de la journée de solidarité : - jeudi 02/05/2019 - vendredi 03/05/2019 - vendredi 31/05/2019 - lundi 10/06/2019 - 3 vendredis dont les dates n’ont pas été encore fixées
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
- La direction accepte de plafonner le temps de travail à 39h30 hebdomadaire.
- La direction accorde une majoration de 10% des heures de modulation sous forme d’heures de repos
S.A.S. au capital de 100.000 € - R.C.S. Châteauroux – Siret 441 090 495 00033 – APE 2813Z – N° TVA FR19 441 090 495 S.A.S. au capital de 100.000 € - R.C.S. Châteauroux – Siret 441 090 495 00033 – APE 2813Z – N° TVA FR19 441 090 495
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Le procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage, un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes et deux exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés à la Direccte de Châteauroux.
