AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre-les soussignés
La société ESPACE NETTOYAGE, Numéro SIRET : 418 117 610 00026, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 418 117 610 RCS AGEN, dont le siège social est situé 59 rue du Chêne Vert 47200 MARMANDE, Représentée par son représentant légal, la société HOLDING SOLAC, présidente, elle-même représentée par le Directeur Général.
D’une part,
Et,
Déléguée syndicale désignée par la Fédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.)
D’autre part,
Il a été exposé ce qui suit : Un accord sur l’égalité professionnelle a été conclu entre les parties le 26 juillet 2023. Ledit accord prévoyait une durée d’application de trois ans. Après échange avec l’inspection du travail il est apparu qu’à défaut d’accord de méthode la durée de l’accord devait être ramenée à un an. En conséquence de quoi est conclu le présent avenant. Les parties s’engageant par ailleurs à étudier l’opportunité d’un accord de méthode. Ceci exposé il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ARTICLE 5 modifié – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la DREETS.
ARTICLE 2 NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Marmande. Fait à Marmande, le 10 janvier 2025 En 3 exemplaires,
