AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent avenant porte révision de la période de référence désignée par l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 12/05/2017.
Il est conclu entre les soussignés :
La Société Ets BAIZET
Au capital social de 41 600.00 euros Dont le siège social est situé sis 8 Route de l’océan – 85250 VENDRENNES, N° SIREN : 303 512 818 000 12 Code NAF : 1413.Z
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président et Les représentants du personnel réunis en CSE
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la période de référence applicable à la modulation du temps de travail prévue par l’accord d’entreprise signé le 12 Mai 2017.
Article 2 : Dispositions révisées par le présent avenant.
La période de référence initialement prévue du 1er Octobre N au 30 septembre N+1 sera modifiée et s’entendra à compter de la signature de cet avenant du 1er Janvier N au 31 Décembre N.
Afin de tenir compte d’une période de transition, la période de référence initiale du 1er Octobre 2024 au 30 Septembre 2025 sera prolongée de 3 mois et s’entendra du 1er Octobre 2024 au 31 décembre 2025. Le reste de l’accord initial reste inchangé.
Article 3 : Effets et date d’application de l’avenant de révision
Il est expressément convenu que le présent avenant portant modification de la période de référence susvisée se substitue de plein droit aux stipulations correspondantes de l’accord d’entreprise initial en date du 12 Mai 2017 et ceci à compter de la date de signature du présent avenant.
Article 4 : Publicité
Le présent avenant est déposé à la diligence de l’entreprise Ets BAIZET. Il sera déposé dans les conditions prévues par le Code du travail auprès de la DREETS compétente Le présent accord ainsi que l’ensemble des pièces annexes seront déposés en ligne au plus tard dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Vendrennes, Le 17 juin 2025
En 3 exemplaires originaux 1 pour le CSE 1 pour l’entreprise Ets BAIZET 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes
