D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS à effet rétroactif en date du 06/01/2025
Entre la société ETS BOPP TREUILS JEB, LD Maison blanche 29160 LANVEOC, représentée par Monsieur, en sa qualité de PDG et l’ensemble des membres du CSE statuant à la majorité, il a été convenu comme suit :
PREAMBULE
Suite aux élections qui se sont déroulées régulièrement le 06/01/2023, les élus disposaient d’un mandat de 4 années (soit un bureau en place jusqu’au 6/01/2027). Lors de la 1ère réunion du CSE le 26/01/2023, il avait été décidé en séance et avec l’approbation du Président que le mandat soit ramené à 2 années. Fin 12/2024 les membres du CSE n’étaient plus qu’au nombre de 4 : 1 titulaire et 3 suppléants. Ceux-ci ont fait un appel à candidature auprès des salariés de la société BOPP. Aucun candidat ne s’étant présenté, les élections n’ont pu avoir lieu. Suite aux échanges entre les membres du bureau et avec l’accord du Président du CSE, il est décidé que le mandat du bureau avec les 4 membres devenus titulaire par défaut, soit porté à la durée initiale de 4 années, soit jusqu’au 05/01/2027.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Le comité social et économique de la société ETS BOPP TREUILS JEB est composé de 4 membres:
Titulaire
Titulaire, fonction de trésorière
Titulaire, fonction de secrétaire
Titulaire.
Les parties signataires du présent accord conviennent de la prorogation du mandat des membres titulaires du comité social et économique jusqu’au 05/01/2027.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 05/01/2027, date des prochaines élections professionnelles.
