Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BURGUET

Accord Congés Payés 2021/2022

8 accords de la société ETABLISSEMENTS BURGUET

Le 20/04/2021

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord Congés Payés 2021/2022

Entre les soussignés :

d'une part,

.

La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq,


représentée par M. x, Président,

et d'autre part, les membres du CSE :

Suite à plusieurs réunions et échanges entre les Délégués du CSE et la Direction, il a été conclu

l'Accord suivant pour les Congés Payés 2021/2022. Comme prévu par la règlementation, cet

Accord prend en compte le renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus

nécessaire d'obtenir le renoncement individuel des salariés :

Les dates des congés payés 2021/2022 seront donc les suivantes :

. Ensemble du Personnel, sauf Maintenance :

.

Eté : du Vendredi 30 Juillet 2021 au soir au Lundi 23 Août 2021 au matin


Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2021.

.

Noël : du Jeudi 23 Décembre 2021 au soir au Lundi 3 Janvier 2022 au matin


Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2022.

.

Mardi 19 Avril 2022

.

Lundi 9 Mai 2022

.

Vendredi 27 Mai 2022

.

1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2021 et le 31 Mai 2022.










Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des

périodes de congés ci-dessus.















Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de WE allongés et de congés

longs à Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle.

.

Journée de solidarité 2022 : Le Lundi de Pentecote du 6 Juin 2022 sera travaillé sauf si nous

décidons d'y affecter un jour de congès lors des discussions à venir sur les congés 2022/2023.

. Service Maintenance :

Période de prise des congés : du 1er Juin 2021 au 31 Mai 2022.



Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise

(Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps

dans l'entreprise, après accord de la Direction.






















Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente, au Conseil des Prud'hommes et à
la Commission paritaire Panneaux.















Fait à Montignac-le-Coq, le 20 Avril 2021

Pour la SAS Ets BURGUET :

Les Membres du CSE :

M. BURGUET Jean-Pascal, Président