Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BURGUET
Accord Congés Payés 2019/2020
Application de l'accord
Début : 28/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 28/03/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ETABLISSEMENTS BURGUET
Le 28/03/2019
Accord Congés Payés 2019/2020
Entre les soussignés :
d'une part,
.
La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq,représentée par M. XXX, Président,
et d'autre part, les Délégués du Personnel :
Suite à plusieurs réunions entre les DP et la Direction, il a été conclu l'Accord suivant pour les
Congés Payés 2019/2020. Comme prévu par la règlementation, cet Accord prend en compte le
renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus nécessaire d'obtenir le
renoncement individuel des salariés :
Les dates des congés payés 2019/2020 seront donc les suivantes :
. Ensemble du Personnel, sauf Maintenance :
.
Été : du Vendredi 2 Août 2019 au soir au Lundi 26 Août 2019 au matinPériode de prise des congés jusqu'au 31/10/2019.
.
Noël : du Lundi 23 Décembre 2019 au soir au Lundi 6 Janvier 2020 au matin
Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2020.
.
Lundi 10 Juin 2019 (sur la journée de solidarité 2019).
Vendredi 10 Avril 2020Journée de Solidarité 2020 :
.
Vendredi 22 Mai 2020Le Lundi 1er Juin 2020 (Pentecôte) sera travaillé.
.
1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2019 et le 31 Mai 2020.Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des
périodes de congés ci-dessus.
Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de plusieurs ponts, de congés
longs à Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle.
. Service Maintenance :
Période de prise des congés : du 1er Juin 2019 au 31 Mai 2020.
Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise
(Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps
dans l'entreprise, après accord de la Direction.
Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente, au Conseil des Prud'hommes et à
la Commission paritaire Panneaux.
Fait à Montignac-le-Coq, le 28 Mars 2019
Pour la SAS Ets BURGUET : Les délégués du personnel :
Les Délégués du Personnel :
Mise à jour : 2019-06-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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