Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BURGUET
Un accord relatif aux congés payés 2018/2019.
Application de l'accord
Début : 01/06/2018
Fin : 31/05/2019
Début : 01/06/2018
Fin : 31/05/2019
6 accords de la société ETABLISSEMENTS BURGUET
Le 08/03/2018
Accord Congés Payés 2018/2019
Entre les soussignés :
d'une part,
.
La SAS Ets BURGUET, dont le siège social est à 16390 Montignac-le-Coq,représentée par,
et d'autre part, les Délégués du Personnel :
Délégué Titulaire
Délégué Suppléant
Délégué Titulaire
Suite à plusieurs réunions entre les DP et la Direction, il a été conclu l'Accord suivant pour les
Congés Payés 2018/2019. Comme prévu par la règlementation, cet Accord prend en compte le
renoncement aux jours de fractionnement pour lequel il n'est plus nécessaire d'obtenir le
renoncement individuel des salariés :
Les dates des congés payés 2018/2019 seront donc les suivantes :
. Ensemble du Personnel, sauf Maintenance :
.
Été :du 3 Aout 2018 au soir au 27 Août 2018 au matin
Période de prise des congés jusqu'au 31/10/2018.
.
Noël:du Vendredi 21 Décembre 2018 au soir au Jeudi 3 Janvier 2019 au matin
Période de prise des congés jusqu'au 28/02/2019.
.
Vendredi 2 Novembre 2018.
Jeudi 9 et Vendredi 10 Mai 2019Journée de Solidarité 2019 :
.
Vendredi 31 Mai 2019Le Lundi 10 Juin 2019 (Pentecôte) sera travaillé.
.
1 journée à convenance personnelle à prendre entre le 1er Juin 2018 et le 31 Mai 2019.Sauf cas très exceptionnel, les jours de congés ou de RTT ne doivent pas être collés à une des
périodes de congés ci-dessus.
Cette répartition des congés permettra au personnel de bénéficier de plusieurs ponts, de congés
longs à Noël, ainsi que d'une journée à convenance personnelle.
. Service Maintenance :
Période de prise des congés : du 1er Juin 2018 au 31 Mai 2019.
Le personnel du Service Maintenance, qui travaille pendant les périodes de fermeture de l'entreprise
(Été et Noël), pourra prendre ses congés par roulement, comme cela se pratique depuis longtemps
dans l'entreprise, après accord de la Direction.
Le texte du présent Accord sera déposé à la DIRECCTE Charente, au Conseil des Prud'hommes et à
la Commission paritaire Panneaux.
Fait à Montignac-le-Coq, le 8 Mars 2018
Pour la SAS Ets BURGUET :
Les Délégués du Personnel :
Mise à jour : 2018-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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