La Société CAPELLI ET CIE 90 rue Ostian 38560 JARRIE
Représentée par Monsieur XXX
agissant en qualité de Président Directeur Général, et de Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
ci-après dénommée la société ou l’entreprise ;
D’une part,
ET
Les membres du CSE (Comité social et économique) représentés par :
XXX en sa qualité de Titulaire Collège « Ouvriers et employés » XXX en sa qualité de Titulaire Collège « Techniciens et cadres » XXX en sa qualité de Suppléant Collège « Techniciens et cadres »
D’autre part,
Préambule
Dans le but d’accorder plus de souplesse aux salariés dans l’organisation de leur emploi du temps, il est décidé de mettre en place un horaire variable au sein de l’entreprise. Ce système donne ainsi à chacun la possibilité de choisir quotidiennement son heure d’arrivée et de départ à l’intérieur de plages prédéfinies dans les limites compatibles avec les impératifs de bon fonctionnement des services et les obligations législatives.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique uniquement aux personnels de l’atelier 90 rue Ostian 38560 JARRIE. Par exception, il ne s’applique pas aux salariés, qui par la nature particulière de leur activité seraient amenés à effectuer un horaire spécifique, ou qui bénéficieraient d’un horaire particulier temps partiels, aux apprentis, et aux stagiaires. Les autres salariés non visés par le présent article restent soumis aux dispositions conventionnelles, légales et contractuelles en vigueur.
Article 2 - Horaires Variables
Les plages fixes de présence obligatoire sont :
du lundi au jeudi : de 07h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
le vendredi : de 07h30 à 12h00
Les plages variables sont :
du lundi au jeudi : de 07h00 à 07h30, de 12h00 à 12h15, de 12h45 à 13h30 et de 15h30 à 17h30 ;
le vendredi : de 07h00 à 07h30.
L’arrêt pour le déjeuner est obligatoirement effectué pendant la plage centrale de 12h00 à 13h30. Il est rappelé que tout salarié doit interrompre son travail pendant un minimum de 45 minutes consécutives.
À titre exceptionnel et après accord préalable de la Direction, des dérogations aux plages fixes pourront être accordées.
Article 3 – Suivi du temps de travail
La mise en place de l’horaire variable nécessite un suivi précis du temps de travail des salariés. Le salarié doit badger à sa prise de poste, au départ et au retour de sa pause déjeuner, ainsi qu’à la fin de sa journée de travail. En cas d'absence pendant le temps de travail, le salarié est tenu de procéder à un dépointage.
Article 4 – Tolérance
La durée hebdomadaire de travail de référence est fixée à 36 heures.
Les plages variables ont pour objet de permettre aux salariés d'adapter leurs horaires de travail et, le cas échéant, de compenser au cours de la semaine les écarts constatés par rapport à l'horaire de référence.
Les salariés bénéficient d'une tolérance de 15 minutes en plus ou en moins sur la durée hebdomadaire de travail, sans qu'aucune retenue ou compensation ne soit appliquée.
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail ne constituent pas des heures supplémentaires sauf demande ou accord préalable de la direction.
Article 5 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01 juin 2026.
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. La volonté de réviser sera notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Il pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités disposées par l’article L.2261-9 du Code du Travail. Les effets de cette dénonciation seront ceux prévus par les articles L.2261-10 et suivants du même Code.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Il sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail. Ce dépôt entraînera sa transmission à la DREETS territorialement compétente.
Un exemplaire de l'accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
L'entreprise accomplira les mêmes formalités pour tout avenant de révision, accord de substitution ou acte de dénonciation du présent accord.
Un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition des salariés dans l'entreprise selon les modalités habituelles d'information du personnel.
Fait Jarrie, le 27 mai 2026 En trois exemplaires originaux
