La société …………….. représentée par …………………….., en sa qualité de Président,
et
la délégation syndicale CFDT, représentée par …………………………, déléguée syndical au sein de l’entreprise, ont, conformément à l’article L.2242-5 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Préambule
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées et ont échangées sur les thèmes mentionnés dans la loi.
A l’issue de la négociation, les parties ont formalisé le présent accord.
Toute éventuelle disposition antérieure contraire aux termes du présent accord sera caduque.
Le présent accord a à cet égard valeur d’avenant de révision au sens de l’article L2261-7-1 du Code du travail.
ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société ………………….
ARTICLE 2 – La rémunération
Revalorisation des salaires de base
Il a été convenu procéder à une augmentation générale en 2 temps :
De 1% du salaire brut référent au 1er/01/2022 à compter du 1er avril 2022
De 0.5% du salaire brut référent au 1er/01/2022 à compter du 1er septembre 2022
Il a été convenu de procéder à des augmentations individuelles, validées avec chaque manager, dans la limite du budget établi.
Revalorisation prime de transport
Il a été convenu procéder à une augmentation de la prime de transport de 10% à compter du 1er avril 2022.
Revalorisation de la prime de découchage
Il a été convenu procéder à une augmentation de la prime de découchage FR/EU hors Russie à 25 € à compter du 1er avril 2022.
Rappel : cette prime est versée pour chaque nuit découchée pour tout le personnel non-cadre (forfait jours + horaire).
Revalorisation de la prime de cuivre
Il a été convenu procéder à une augmentation de la prime de cuivre selon le tableau ci-dessous :
Il a été convenu procéder à la mise en place d’une prime lors des démontages de cuves pour « odeurs nauséabondes » de 55 €.
Ces primes sont validées par les responsables d’atelier et des techniciens itinérants.
ARTICLE 3 – Mutuelle
Le contrat de mutuelle actuellement en vigueur a été négociée au niveau groupe …………... Il a été convenu de mettre en place un groupe de travail pour relancer des négociations.
ARTICLE 4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
