L’établissement de Clermont Ferrand de la société Descours et Cabaud, représentée par Mr XXX, Directeur d’Agence D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de l’agence, dument convoquée, représentée par Mr XXXX, Délégué Syndical D’autre part,
Préambule :
En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2022. Une première réunion a eu lieu le 15 décembre 2021 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures. Il a été convenu que la négociation ait lieu les 11, 25 janvier et 1er février 2022.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté principalement sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Concernant les relatifs au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail, aucune observation n’est à relever.
Les parties rappellent par ailleurs la mise en place du plan d’action sur l’égalité hommes/femmes, ainsi que la charte handicap du groupe et confirment qu’elles entendent continuer la politique mise en œuvre dans ces domaines.
Article 1 – Propositions respectives des parties
– Propositions de l’organisation syndicale
En ce qui concerne la rémunération, l’organisation syndicale a demandé une augmentation de l’ensemble des salaires de 5%.
– Propositions de la Direction
La direction rappelle le contexte économique de l’entreprise et souligne la politique volontariste de l’entreprise en matière de revalorisation de salaires, mais également en matière d’investissements, notamment en matière de formation et de conditions de travail.
Compte tenu du contexte économique et concurrentiel actuel, des indicateurs de contexte au niveau national (pour rappel, l’inflation à fin novembre 2021 source INSEE est de 2.8%), et des enjeux importants de l’entreprise pour 2022, la direction rappelle qu’elle se doit d’avoir une position cohérente, juste et mesurée.
La direction a proposé une enveloppe d’augmentation de la masse salariale (des présents au 1er janvier 2022), hors promotions, de 2,8%, en maintenant le principe de l’augmentation individuelle, car il est facteur de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs.
Article 2 – Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Une enveloppe d’augmentation de la masse salariale (des présents au 1er janvier 2022), hors promotions, de 3%
Le maintien du principe de l’augmentation individuelle, car il est facteur de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs.
Cette augmentation sera donc individualisée, à effet du 1er janvier 2022.
Article 3 – Durée et application
Le présent accord est pris pour une durée déterminée d’un an. Il n’est pas reconductible et ne vaut que pour l’année 2022.
Article 4 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé à la DREETS (dans les conditions des articles D. 2231-1 et suivants du code du travail) et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Un exemplaire original est établi pour chacune des parties.
Fait à Clermont Ferrand, le 25 janvier 2022, en 4 exemplaires originaux
Signature des parties
Pour l’organisation syndicale Pour la société XXXXX, Délégué SyndicalXXXX, Directeur d’Agence
