NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2024
Entre les soussignés :
La Société NEVEUX, dont le siège social est situé Route de Toulouse à Boé (47550), immatriculée auprès du RCS d’Agen sous le n° B 380 627 034, représentée par Monsieur xxxxx en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
et
L’organisation syndicale CGT représentée par :
Monsieur, Délégué syndical CGT, et sa délégation composée de Monsieur et de Monsieur .
D’autre part,
Les 22 mai et 12 juin 2024, la Direction et l’organisation syndicale CGT, se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle 2024, en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
EN CONSEQUENCE DE QUOI, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
(…).
INITIALES :
Article 1. Objet Le présent accord a pour objet d’arrêter les mesures issues de la négociation annuelle 2024, notamment en termes de politique de rémunération globale.
Article 2. Revalorisation de la grille de salaires et de classification interne et augmentations salariales
Les parties signataires conviennent d’une revalorisation et d’une amélioration de la progressivité de la grille de salaires et de classification interne, à compter du 1er juillet 2024, comme suit :
Revalorisation de (…) de la masse salariale brute, hors promotions.
Cette enveloppe d’augmentation ne concerne pas les personnes ayant déjà bénéficié d’augmentation de salaire au cours de l’année et/ou bénéficiant d’un plan de progression.
La Direction s’engage à communiquer la grille de salaires et de classification interne actualisée à l’ensemble des salariés dans le courant du mois de juillet 2024.
Article 3. Titres-restaurant
Il est rappelé que les modalités d’attribution des titres-restaurant sont actuellement applicables à un montant de (…) € par jour de travail effectif.
Les parties signataires s’entendent pour porter le montant des titres-restaurant à (…) € par jour de travail effectif à compter du 1er juillet 2024, avec une participation de l’employeur à hauteur de 60 % du montant. Cette revalorisation représente une augmentation de (…).
Il est également rappelé que les titres-restaurants sont attribués conformément à la réglementation sociale en vigueur.
Article 4. (…)
Article 5. (…)
Article 6. (…)
Article 7. Dispositions générales
Article 7-1. Durée de l'accord - Date d'effet
Le présent accord est conclu exclusivement pour l’année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2024, (…).
(…)
INITIALES :
Article 7-2. Dépôt et publicité Le présent accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l’article L2231-5 du Code du travail.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS Nouvelle Aquitaine, de la plateforme en ligne « Téléaccords » ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des prud’hommes d’Agen.
Article 7-3. Révision et interprétation Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Pour autant, en cas de difficulté d’interprétation des dispositions du présent accord, les partenaires sociaux conviennent en premier lieu de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente.
Cette rencontre se déroulera dans les 15 jours calendaires qui suivent la demande, pour étudier et tenter de régler, dans le cadre d’un dialogue social serein, tout différend individuel ou collectif qui aurait pût naître de l’application de l’accord.
La position commune des parties sera alors consignée dans un procès-verbal remis à chacune d’entre-elles.
En tout état de cause, il est expressément convenu qu’aucune disposition arrêtée dans le cadre des présentes ne peut se cumuler avec une autre de même objet déjà en vigueur au sein de l’entreprise, et ce quelle que soit sa source.
Fait à Boé, le 12 juin 2024 (En 4 exemplaires, dont un pour chaque partie signataire)
Pour la Direction :Pour l’organisation syndicale CGT
