Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET

Accord NAO

Application de l'accord
Début : 05/12/2024
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET

Le 05/12/2024


Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), égalité professionnelle, Qualité de vie au travail et conditions de travail
Procès-verbal

  • Accord

Entre

La Société Roquefort Gabriel COULET,

Et

Et l’organisation Syndicale FO,

Après avoir préalablement constaté :

Que les parties se sont rencontrées le 05 décembre 2024 dans le cadre des dites négociations,

Qu’au cours de cette réunion les parties ont convenues de s’en reporter pour cette négociation aux délibérations qui seront issues des négociations paritaires à venir de l’industrie du Roquefort.

Les parties ont également convenues que le CSE sera consulté sur tous les points essentiels abordés lors de la NAO, notamment sur la rémunération, le temps de travail, et l'égalité professionnelle.
  
Le CSE participera activement aux discussions et pourra proposer des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au sein de l'entreprise.

Un suivi régulier sera effectué par le CSE pour s'assurer de la mise en œuvre des actions décidées lors de la NAO à minima 1 fois par an.

Il est donc décidé de dresser un procès-verbal de carence.

Le présent procès-verbal de négociation sera adressé pour publication à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).


Fait à Lauras, le 05 décembre 2024,

Mise à jour : 2025-02-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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