Dénommée ci-dessous «L'entreprise», D’une part,Et,
L’ensemble des membres titulaires du CSE
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet de l’Accord Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord d’une augmentation mensuelle de 1,50% du salaire de base brut.
Il sera également attribué une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 €, et versée sur le mois de Mars 2022.
ARTICLE II
- Salariés bénéficiaires
Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux catégories des Ouvriers, Employés, Agents de Maitrise, Apprentis, et Techniciens présents au 1er Janvier 2022.
Ne sont pas concernés par cette augmentation mensuelle les catégories Cadres.
Le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera accordé à tous les salariés HUMERY sous contrat à durée indéterminé, et contrat à durée déterminée avec une ancienneté dans l’entreprise de 12 mois, et toujours présents dans l’entreprise à ce jour.
ARTICLE III – Durée d’application Le présent accord s’applique rétroactivement au 1er Janvier 2022, et est conclu pour une durée de 1 an.
ARTICLE VI – Dépôt Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
