Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JULES DHENIN

2024-01-09-ACCORD-NAO-SIGNE

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société ETABLISSEMENTS JULES DHENIN

Le 09/01/2024


SAS Etablissements Jules DHENIN

Au capital de 931 700 euros

398, rue de GAMAND 59810 LESQUIN


Les membres se sont réunis à ce sujet une première fois le 12 décembre 2023, la remise des éléments a été faite le 27 décembre 2023.
Par la suite, le Délégué Syndical a transmis par voie électronique les demandes pour ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023.
 
Le présent accord concerne l'ensemble du personnel travaillant au sein des établissements Jules DHENIN
Ce jour, le 09 janvier 2024 a été conclu un accord au sujet des différents points repris ci-dessous.
 
  • Entretien Annuels des salaires

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Maintenir et organiser les entretiens annuels de tous les salariés.
 
La Direction rappelle que l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire tous les deux ans.
Cet entretien est également organisé à la suite de certains congés. Lors de cet entretien, le salarié et la Direction revoient ensemble les perspectives d'évolution professionnelles et les formations.
La Direction confirme que conformément aux plannings des entretiens professionnels, ce rendez-vous sera organisé sur 2024.
 
  • Formation :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Suivi de formation divers : Excel, gestes et postures, 1er secours
 
La Direction tient un planning de formation et veille à ce que tous les salariés se forment au fur et à mesure de leur carrière. Ce plan de formation sera annexé régulièrement au PV de CSE.
Plusieurs formations seront organisées sur 2024, les plannings seront prochainement divulgués.
 
  • Révision du prix de remboursement de carburant :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Augmentation du prix du remboursement du km
 
La Direction a indiqué ne pas souhaiter augmenter le montant de remboursement de frais kilométrique puisque La Direction a fait le choix de mettre des véhicules de société. Ces véhicules sont disponibles pour tous les salariés qui sont amenés à se déplacer sur des sites différents.
Ces véhicules seront renouvelés chaque année auprès d'un loueur. Les salariés sont invités à les utiliser lors de leurs déplacements professionnels. L'essence est à la charge de l'employeur.
 
  • Révision du prix du panier repas :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Augmentation du prix du panier repas
 
La Direction a indiqué ne pas souhaiter augmenter le montant du prix des paniers repas.
 
  • Aménagement des coins repas dans tous les magasins :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Aménager des coins repas dans tous les magasins
 
La Direction est favorable à cette demande et s'engage à mettre en place un coin repas dans les magasins qui le permettent.
Un état des lieux a été réalisé depuis la dernière réunion.
Cet état des lieux confirme que tous les magasins ne sont pas correctement équipés de coin repas. Il y a également des travaux de rafraichissement à prévoir pour deux d'entre eux. (Louvroil et Cambrai)

SITE
COIN REPAS
LA MADELEINE
Oui
ROUBAIX
Oui
HAZEBROUCK
Oui
SECLIN
Non
ORCHIES
Oui
VALENCIENNES
Oui
DOUAI
Oui
DOUAI SAV
Oui
LESQUIN
Oui
CAMBRAI
Oui - travaux de rafraichissement à prévoir
LOUVROIL
Oui - travaux de rafraichissement à prévoir
 
  • Mise en place d'un compteur temps pour les congés non pris :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Mise en place d'un compte épargne temps (CET) pour le salarié
 
La Direction n'est pas favorable à cette demande.
Le droit à congés doit être exercé chaque année, La Direction veille d'ailleurs à ce que tous les salariés puissent poser ses jours de congés, les compteurs sont régulièrement suivi. Le planning est mis en place chaque année au plus tard pour le 28 février de chaque année. Ce point sera traité lors de la prochaine réunion de CSE.
 
  • Call Center, suivi des lignes à la semaine, révision des derniers paliers entre 1600 -2000 -2500 (alors sur les paliers inférieurs et supérieurs sont à 200 lignes):

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Révision des paliers et des montants de prime de ligne
 
La Direction est favorable à cette demande. Deux paliers de prime seront ajoutés pour les magasiniers des call center à compter du 01/01/2024.
Palier de prime actuel au call center : 1000 - 1200 - 1400 - 1600 - 2000 - 2500 - 2700 - 2900 - 3200
Palier de prime au 01/01/2024 : 1000 - 1200 - 1400 - 1600 - 1800 - 2000 - 2300 - 2500 - 2700 - 2900 - 3200
 
  • Jurisprudence sur les congés pour les salariés en maladie

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Mise en place de la jurisprudence sur les congés payés lors d'arrêt maladie
 
La Direction est favorable à cette demande. Malgré d'aucun décret n'est paru, les compteurs des salariés sortants ont été mis à jour lors du départ, les compteurs des salariés toujours en poste seront mis à jour courant 2024.
 
  • Organisation de la procédure en cas d'alarme incendie et affichage de celle-ci

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Mise en place de l'affichage obligatoire dans tous les magasins.
 
La Direction est favorable à cette demande. L'affichage obligatoire est déjà mis en place, il se peut que suite à certains travaux cet affichage ait été déplacé.
Un état des lieux sera réalisé prochainement pour remise en conformité des affichages. Ces points seront contrôlés lors des CSSCT sur site.
 
  • Mise en place d'aide pour le covoiturage :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Mise en place du forfait mobilité durable
 
La Direction ne souhaite pas mettre en place le forfait de mobilité durable.
Ce forfait est encore trop récent et difficile à mettre en place. Néanmoins, La Direction reste alerte sur les éventuelles évolutions de cette législation.
 
  • Egalité des primes des différents services :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Pour un poste égal, les primes et les paliers doivent être les mêmes selon les magasins.
 
La Direction est favorable à cette demande.
La Direction confirme que cette règle est déjà appliquée dans tout le groupe.
 
  • Augmentation de 5% des salaires :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Augmenter tous les salariés de 5 %
 
La Direction indique qu'elle est favorable à cette demande mais ajoute des conditions.
 
Une augmentation de salaire de 4% du salaire brut sera accordée à tous les salariés en CDI avec au minimum un an d'ancienneté au 31/10/2023.
 
Ont été exclu :
  • Les cadres
  • Les salariés ayant une prime ou un objectif annuel
  • Les salariés ayant déjà bénéficié d'une augmentation d'au moins 4% au cours de l'année 2023.
  • Et les salariés ayant bénéficié d'un maintien de salaire suite à une requalification à un niveau inférieur
 
Au 1er janvier 2024, 52 salariés bénéficieront d'une augmentation de 4% de salaire brut.
 
  • Revalorisation et réorganisation des primes par secteur suite à la création de nouveaux services (ex : retour)

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Revalorisation des primes des services ayant été réorganisés sur l'année.
 
La Direction est favorable à cette demande. Un travail sur les différents postes sera fait au cours de l'année 2024
 
  • Etude sur les tickets restaurant et les chèques vacances :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • L’octroi de chèques vacances et de tickets restaurants pour tous les salariés
 
La Direction indique qu'elle n'est pas favorable à cette demande.
 
  • Plus de communication sur la vie de l'entreprise (création d'évènement, flash info, promos clients à tous les services concernés :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Avoir plus d'informations sur la vie de l'entreprise.
 
La Direction indique qu'elle est favorable à cette demande. Un projet d'intranet est en cours de réalisation.
 
  • Mise en place de réunions :

Le délégué syndical a fait la demande suivante :
  • Organiser plus de réunion selon les services.
 
La Direction indique qu'elle est favorable à cette demande.
Un planning de réunion sera mis en place en 2024 selon les différents services et communiqués à tous. (Comptabilité, achat, logistique etc.)
 
 
  • Egalité Homme / Femme :

 
Un accord signé en date du 22 juin 2012 a été conclu pour une durée de 3 ans, un second accord en date du 20 juillet 2017 a été déposé pour une durée de 3 ans, un troisième accord en date du 11 janvier 2022 a été déposé pour une nouvelle durée de 3 ans.
 
Cet accord est toujours en cours l'index homme/femme est revu tous les ans.

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire a été ouvert une négociation portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
 

Fait à Lesquin, le 09 janvier 2024
 
 

Mise à jour : 2024-02-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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