La Société , société par action simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro ayant son siège social – , représentée par , désignée ci-après par « la Direction » d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative : , représentée par d’autre part,
les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».
PREAMBULE
Dans un contexte économique exigeant, marqué par des défis importants liés à l'équation lait au cours du premier semestre 2026, l’entreprise se trouve confrontée à la nécessité d'optimiser ses opérations industrielles. Afin de maintenir notre compétitivité et répondre aux exigences du marché, il est impératif de solliciter un engagement accru de nos équipes. Cet accord vise à formaliser les mesures exceptionnelles nécessaires et à reconnaître l'investissement des collaborateurs par l'instauration d'une prime de saturation de site.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Cet accord a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre des mesures exceptionnelles de saturation de site et d’établir les conditions d’attribution de la prime saturation.
ARTICLE 2 – PRIME EXCEPTIONELLE DE SATURATION DE SITE
Pour récompenser l’investissement des équipes en lien avec nos exigences opérationnelles sur le 1er semestre 2026 (travail les dimanches et jours fériés), une prime exceptionnelle sera versée selon les modalités suivantes :
Montant : 80 € brut
Date de versement : paie d’aout 2026
Conditions d’attribution :
Versement au prorata du temps de travail effectif sur la période du 01 janvier au 30 juin 2026
Présence requise dans les effectifs au 01 aout 2026 pour bénéficier du versement de la prime exceptionnelle
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est à durée déterminée et est valable uniquement pour l’exercice 2026. Il entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
ARTICLE 4 – DEPOT, NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Enfin, mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
