Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LESIMPLE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA BADGEUSE
Application de l'accord
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ETABLISSEMENTS LESIMPLE
Le 15/07/2019
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES
SAS LESIMPLE, N° de Siret 33970667300011, dont le siège est situé ZI Le Champ Fleuri - 44840 LES SORINIERES, représentée par //////////, co-gérante de la SARL FINANCIERE LESIMPLE, Présidente de la SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE,Et
Les membres du Comité Social et Economique, invités à négocier par courrier le 7 juin 2019, ayant fait acte de candidature par mail le 5 juillet 2019,
PRÉAMBULE
La Société a validé la mise en place d’une badgeuse au sein de l’ensemble de ses établissements.
Le Comité Social et Economique a émis un avis favorable à ce projet.
Le présent accord a pour objet de définir les règles de fonctionnement de la badgeuse.
SALARIES CONCERNES PAR LA BADGEUSE
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BADGEUSE
1 - Quand badger ?
Les salariés doivent badger à chaque horaire d’entrée et sortie de la Société, soit le matin, le midi, l’après-midi et le soir.L’horaire de pointage ne correspond pas à l’horaire de travail, et pour pouvoir être à l’heure et opérationnel à son poste de travail, il convient de badger au moins 5 minutes avant l’heure d’embauche, et 5 minutes après l’heure de débauche.
Ex :
Horaire d’embauche du matin à 7h30 : le salarié doit badger au plus tard à 7h25
Horaire de débauche du midi à 12h0 : le salarié doit badger au plus tôt à 12h05
2 - Comment badger ?
Les salariés utilisent la badgeuse présente sur chaque agence.Il est remis à chaque salarié un badge configuré spécifiquement avec son profil (identification, horaires…).
Les badges sont individuels et ne peuvent être utilisés que par la personne concernée. En cas de perte, une facturation du badge perdu pourra être opérée.
REGLES RELATIVES AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
Temps de pause
Ce temps ne constitue pas du temps de travail, et doit faire l’objet de la part du salarié d’une souplesse sur ses horaires pour respecter son temps de travail.
Ce temps de pause sera indiqué sur le compteur des salariés mais non déduit des heures.
Retards / absences
Pour pouvoir être à l’heure et opérationnel à son poste de travail, il convient de badger au moins 5 minutes avant l’heure d’embauche, et 5 minutes après l’heure de débauche.
Ex :
Embauche prévue à 7h30, badge à 7h27 : 5 minutes de retard décompté.
Embauche prévue à 7h30, badge à 7h42 : 15 minutes de retard décomptée
Débauche prévue à 12h, pointage à 12h02 : 5 minutes d’absence décomptée
Débauche prévue à 18h30, pointage à 18h30 : 5 minutes d’absence décomptée
Heures supplémentaires ou récupération
- Dépassement de l’horaire inférieur ou égal à 15 minutes : pas d’heures supplémentaires
– Dépassement de l’horaire supérieur à 15 minutes : décompte d’heures supplémentaires par tranche de 15 minutes arrondies au ¼ heure inférieur
Ex :
Fin de journée prévue à 18h30, badge à 18h40 : pas de déclenchement d’heures supplémentaires
Fin de journée prévue à 18h30, badge à 18h55 : déclenchement d’1/4 heures supplémentaires
MODALITÉS DE PUBLICITÉ – DEPOT ET MODIFCIATIONS DE L'ACCORD
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Il sera remis, en outre, à chaque salarié concerné par le présent accord, la copie de l’accord.
Dépôt de l'accord
Date d'application de l'accord et durée
Modifications
Fait aux Sorinières le 15 juillet 2019, en 3 exemplaires
Pour l’entreprise SAS LESIMPLE,Pour le CSE
////////
Mise à jour : 2019-10-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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