ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SAS LESIMPLE SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE POUR L’ANNEE 2018
PREAMBULE
La SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE, représentée par , co-gérante de la SARL FINANCIERE LESIMPLE, Présidente de la SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE, assistée de
Et, se sont réunies 8 fois au cours de l’année 2017 et le début de l’année 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (art L 2211-1 et L 2242-1 à L2242-14
du code travail).
Les réunions du 11 décembre 2017, 9 janvier 2018, 18 et 23 janvier 2018 ont eu pour objet l’évolution des salaires de l’ensemble du personnel non cadre et cadre pour l’année 2018,
Les partenaires ont convenu ce qui suit :
ENTRE LES SOUSSIGNES
La SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE, SIRET 33970667300011, doit le siège est situé ZI Le Champ Fleuri 44840 LES SORINIERES, représentée par, de la SARL FINANCIERE LESIMPLE, Présidente de la SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE.
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par
Le présent accord est conclu en application des articles L 2211-1 et L 2242-1 à L2242-14 du code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés présents au 1er janvier 2018 dans l’entreprise SAS LESIMPLE composée des agences Les Sorinières - Treillières - Blain - Pouzauges - Gétigné.
ARTICLE 2 : L’EVOLUTION DES SALAIRES DE L’ENSEMBLE DES SALAIRES NON CADRE ET CADRE POUR L’ANNEE 2018
Dans le cadre de la négociation, le représentant syndical a demandé :
une augmentation collective des salaires de 3%,
La Direction décide d’octroyer une augmentation collective des salaires bruts de base et de l’indemnité de RTT de 1.5% au 1er janvier 2018, pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 1er janvier 2018.
ARTICLE 3 : ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI D’UNE PRIME D’INVENTAIRE
L’accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime d’inventaire a été validé et signé lors de cette négociation annuelle obligatoire.
ARTICLE 4 : CHARTE UNILATERALE DE DROIT A LA DECONNEXION
Une charte unilatérale relative au droit à la déconnexion a été validé et signé lors de cette négociation annuelle obligatoire, avec un effet au 1er janvier 2018.
ARTICLE 5: ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
ARTICLE 6 : REVISION, DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d’un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l’ensemble des parties signataires.
ARTICLE 7 : ADHESION
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l’organisme compétent et des signataires de l’accord.
