Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE
Le 06/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020
PROCES VERBAL DE D’ACCORD
Entre la Société …….
Représentée par ……. PDG
Et
………, Délégué Syndical
Nous nous sommes réunis le Vendredi 23 Janvier à 8h, le Mercredi 29 janvier à 8h
et le Jeudi 6 février 2020 à 8h00 pour discuter des propositions sur la hausse des salaires 2020.
Le délégué Syndical propose : Une hausse de salaire de
3.5 %.
Le Mercredi 29 Janvier 2020 à 8h, la société …….. propose, sur la base des indicateurs économique suivants : une augmentation du coût de la vie, une augmentation du SMIC et
la situation économique de la société dans le contexte actuel,
une hausse générale annuelle de
2 % applicable au 1er février 2020 pour l’ensemble du personnel.
Le Jeudi 6 Février 2020 à 8h suite à notre proposition, MR …………… nous donne son accord
Pour l’augmentation de salaire de 2%.
Un accord est donc trouvé
2% pour tous au 1er février 2020
Les parties signent le PV d’accord pour faire valoir ce que de droit.
le 06/02/2020
P.D.G Délégué Syndical
Mise à jour : 2020-03-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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