Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE

Le 06/02/2020



NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020

PROCES VERBAL DE D’ACCORD



Entre la Société …….
Représentée par ……. PDG

Et

………, Délégué Syndical


Nous nous sommes réunis le Vendredi 23 Janvier à 8h, le Mercredi 29 janvier à 8h
et le Jeudi 6 février 2020 à 8h00 pour discuter des propositions sur la hausse des salaires 2020.

Le délégué Syndical propose : Une hausse de salaire de

3.5 %.


Le Mercredi 29 Janvier 2020 à 8h, la société …….. propose, sur la base des indicateurs économique suivants : une augmentation du coût de la vie, une augmentation du SMIC et
la situation économique de la société dans le contexte actuel,
une hausse générale annuelle de

2 % applicable au 1er février 2020 pour l’ensemble du personnel.



Le Jeudi 6 Février 2020 à 8h suite à notre proposition, MR …………… nous donne son accord
Pour l’augmentation de salaire de 2%.

Un accord est donc trouvé

2% pour tous au 1er février 2020


Les parties signent le PV d’accord pour faire valoir ce que de droit.


le 06/02/2020



P.D.G Délégué Syndical

Mise à jour : 2020-03-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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