société ETABLISSEMENTS P.L. MAITRE, SAS au capital de 575.000 euros, inscrite au RCS d’EPINAL sous le numéro 305 751 034, dont le siège social est situé Route d’Autrey – Zone Industrielle Le Haut Fourneau à RAMBERVILLERS (88700), représentée par ………………………. agissant en qualité de Responsable d’Exploitation, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Ci-après également désignée « la société PL MAITRE » ou « l’entreprise » ou « l’employeur »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
C.F.D.T.Représentée par son délégué syndical,
FO-CGTReprésentée par son délégué syndical,
D’autre part,
Ci-après également désignées ensemble « les parties »
IL EST CONCLU LE PRESENT ACCORD :
Préambule
En application des articles L. 2242-1 et suivants et L. 2242-17 et suivants du Code du travail, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée le 4 octobre 2021 au sein de la société PL MAITRE entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Au terme des négociations menées les 4 octobre, 26 octobre, 15 novembre et 02 décembre 2021, il a été convenu, l’application des présentes dispositions sous réserve de l’avis favorable du comité social et économique.
Article 1. Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre :
Des dispositions légales et règlementaires applicables à la date de conclusion du présent accord ;
De la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1, L.2242-13 et L.2242-17 du Code du travail.
Article 2. Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société PL MAITRE, sous contrat à durée indéterminée et à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.
Article 3. Référent handicap
Lors de la première réunion qui suivra le renouvellement du comité social et économique de la société PL MAITRE, ce comité désignera un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap au sein de l’Entreprise.
Ce référent sera désigné parmi les membres titulaires du comité social et économique, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32 du Code du travail, pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres élus du comité.
Il bénéficiera d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions, d’une durée maximum de 3 jours, dont le financement sera pris en charge par la société PL MAITRE.
Le temps qui y sera consacré est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Article 4. Congé de proche aidant
Soucieuses de préserver l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés, les parties avaient négocié en 2018 un cadre pour organiser et sécuriser le congé de proche aidant ouvert aux salariés qui suspendent leur activité professionnelle pendant plusieurs mois pour s’occuper d’un parent ou d’un proche gravement malade ou handicapé.
Depuis, ce dispositif a fait l’objet d’évolutions dont les parties entendent tirer toutes les conséquences en mettant en œuvre le congé de proche aidant dans les conditions suivantes.
4.1. Bénéficiaires
Le salarié dont l'un des proches présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité peut prétendre au bénéfice d'un congé pour s'en occuper, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise. Il s’agit du congé de proche aidant.
4.2. Conditions d’ouverture du droit au congé de proche aidant
Le congé de proche aidant débute ou est renouvelé à l’initiative du salarié.
La personne aidée par le salarié doit présenter un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Ce proche doit être :
le conjoint ;
le concubin ;
le partenaire lié par un Pacs ;
un ascendant ;
un descendant ;
un enfant à charge ;
un collatéral jusqu'au quatrième degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, grand-oncle et tante, petit-neveu et nièce, cousin germain) ;
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un Pacs ;
la personne âgée ou la personne handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.
Le placement de la personne aidée en établissement ou chez un tiers autre que le salarié ne fait pas obstacle au bénéfice du congé.
4.3. Durée maximale du congé
La durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois.
4.4. Renouvellement du congé
Le congé de proche aidant peut être renouvelé autant de fois que nécessaire, mais dans la limite d’un an (renouvellement compris) pour l’ensemble de la carrière du salarié.
4.5. Fractionnement du congé
Le congé de proche aidant peut, avec l’accord de l’employeur, être fractionné. Dans ce cas, le salarié doit avertir l’employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé. La durée minimale de chaque période est d’une demi-journée.
Si l'employeur accepte cette demande, le salarié alterne périodes travaillées et périodes de congé.
4.6. Transformation du congé en période d’activité à temps partiel
Le congé de proche aidant peut, avec l’accord de l’employeur, être transformé en période d’activité à temps partiel. La durée de la période d’activité à temps partiel, ses conditions de renouvellement et ses modalités de fractionnement sont les mêmes que celles du congé de proche aidant.
Si l'employeur accepte cette demande, le salarié alterne périodes travaillées et périodes de congé.
Un avenant temporaire au contrat de travail sera conclu entre le salarié et l’entreprise. 4.7. Formalités à effectuer par le salarié
4.7.1 L’information sur la prise du congé de proche aidant et son renouvellement
Le salarié est tenu d’informer le Responsable d’Exploitation de la société PL MAITRE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au moins 1 mois avant le début du congé de proche aidant :
de sa volonté de bénéficier du congé ;
le cas échéant, de sa demande de fractionnement ou de transformation à temps partiel du congé ;
ainsi que de la date de son départ en congé.
Le salarié doit joindre à sa demande les pièces listées à l’article D. 3142-8 du Code du travail :
Une déclaration sur l’honneur de son lien familial avec la personne aidée ou de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables,
Une déclaration sur l’honneur précisant qu’il n’a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle il a bénéficié d’un tel congé au cours de sa carrière,
Lorsque la personne aidée est un enfant handicapé à la charge du salarié ou un adulte handicapé, une copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d’aide sociale subordonnée à la justification d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 %,
Lorsque la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie, une copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie au titre d'un classement dans les groupes I, II et III de la grille nationale mentionnée à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles.
En cas de renouvellement du congé de proche aidant de façon successive, le salarié doit informer le Responsable d’Exploitation de la société PL MAITRE de la prolongation du congé au moins 15 jours avant le terme initialement prévu, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
En cas de renouvellement du congé de proche aidant de façon non successive, le délai de prévenance est d’un mois minimum.
Toutefois, le congé de proche aidant débute ou peut être renouvelé sans délai en cas:
de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, constatée par écrit par un médecin qui établit un certificat médical ;
ou de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant, constatée par écrit par un médecin qui établit un certificat médical ;
ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée, attestée par le responsable de cet établissement.
4.7.2 La demande de fractionnement ou de transformation du congé de proche aidant en période d’activité à temps partiel
Le salarié est tenu d’informer le Responsable d’Exploitation de la société PL MAITRE de sa demande de fractionnement ou de transformation du congé de proche aidant en période d’activité à temps partiel, au moins 1 mois avant le début du congé.
Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Le Responsable d’Exploitation de la société PL MAITRE répondra à cette demande sous 10 jours à compter de la date de réception de celle-ci (c’est-à-dire la date de première présentation si la demande est formulée par la lettre recommandée avec accusé de réception ou la date de remise en main propre contre décharge du courrier de demande).
La transformation du congé de proche aidant en période d’activité à temps partiel ou le fractionnement du congé est accordé sans délai en cas :
de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, constatée par écrit par un médecin qui établit un certificat médical ;
ou de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant, constatée par écrit par un médecin qui établit un certificat médical ;
ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée, attestée par le responsable de cet établissement.
4.8. Rémunération du salarié pendant le congé
Le congé de proche aidant est non rémunéré par la société PL MAITRE.
Toutefois, le salarié bénéficiaire d’un congé de proche aidant perçoit en principe une allocation journalière dans les conditions prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cette allocation n’est pas versée par la société PL MAITRE.
A titre indicatif, le montant de cette allocation journalière est actuellement fixé à 11,35% de la base mensuelle de calcul des allocations familles pour les personnes en couple et à 13,467% pour les personnes isolées. Si l’allocation correspond à une demi-journée de congé, les pourcentages précités sont divisés par 2. Le nombre de jours indemnisés est limité à 22 par mois et le salarié ne pourra percevoir plus de 66 allocations journalières pour l’ensemble de sa carrière.
L’allocation journalière de proche aidant n’est pas cumulable avec, notamment, les allocations chômage, l’indemnisation d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, l’indemnisation des arrêts de maladie d’origine professionnelle ou non, l’indemnisation des arrêts pour accident du travail (sauf, dans ce dernier cas, dans l’hypothèse d’une activité exercée à temps partiel).
Le salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle, à l’exception du cas de la transformation du congé en période d’activité à temps partiel mentionnée à l’article L. 3142-20 du Code du travail. Il peut toutefois être employé par la personne aidée comme aidant familial. Dans ce dernier cas, il ne perçoit pas l’allocation journalière de proche aidant mais est rémunéré :
soit par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) perçue par la personne aidée, à condition qu'il ne s'agisse pas de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs (article L. 232-7, al. 3 du Code de l’action sociale et des familles) ;
soit par la prestation de compensation du handicap (PCH) perçue par la personne aidée, y compris s'il s'agit de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs (article L. 245-12, al. 2 du Code de l’action sociale et des familles).
4.9. Garanties accordées au salarié pendant le congé de proche aidant
La durée du congé de proche aidant ne peut pas être imputée sur celle du congé payé annuel.
Elle est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté, ainsi que pour le calcul des droits inscrits sur le Compte Personnel de Formation (CPF).
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé.
Il est affilié obligatoirement à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial. L’affiliation est faite à la demande du salarié par l’organisme débiteur des prestations familiales et sous réserve de la présentation d’une attestation de la société PL MAITRE indiquant les dates de la prise du congé. L’affiliation prend effet au premier jour de la prise du congé et cesse à l’issue du dernier jour de congé.
4.10. Cessation anticipée du congé
Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant ou y renoncer dans les cas suivants :
Décès de la personne aidée,
Admission dans un établissement de la personne aidée,
Diminution importante des ressources du salarié,
Recours à un service d’aide à domicile pour assister la personne aidée,
Congé de soutien familial pris par un autre membre de la famille.
Le cas échéant, le salarié doit adresser une demande motivée au Responsable d’Exploitation de la société PL MAITRE au moins un mois avant la date à laquelle il entend mettre fin au congé de proche aidant. En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à une semaine.
Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
4.11. Entretien professionnel
Avant son départ, ainsi qu’à l’issue de son congé de proche aidant, le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel.
4.12. Réintégration du salarié
A l’issue du congé de proche aidant ou de la période d’activité à temps partiel, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Article 5. Forfait mobilité durable
Les parties conviennent de réviser l’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail du 15 décembre 2020 afin de mettre en place un versement du forfait mobilité durable à la semaine (et non plus au mois) pour un montant forfaitaire de 4,25 € par semaine (sous réserve du respect des autres conditions déjà prévues à l’accord).
Article 6. Prévention des risques professionnels
6.1. Formations gestes et postures
Afin de réduire les expositions à certains facteurs de risques professionnels, des formations gestes et postures seront organisées par la société PL MAITRE au bénéfice de l’ensemble des salariés de l’Atelier, avant le 31 décembre 2023.
Les autres salariés de l’entreprise pourront également en bénéficier à leur demande.
Les parties conviennent de réviser en ce sens l’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail du 15 décembre 2020.
6.2. Stages de conduite
La société PL MAITRE s’engage à sensibiliser les salariés exposés aux risques routiers dans le cadre des déplacements automobiles qu’ils effectuent au titre de leurs activités itinérantes en organisant à leur bénéfice des stages de conduite en sécurité par temps de pluie et de neige, mais également des stages d’écoconduite.
Ces stages seront organisés avant le 31 décembre 2023.
Les parties conviennent de réviser en ce sens l’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail du 15 décembre 2020.
Article 7. Droit à la déconnexion
Une télévision sera installée dans le réfectoire des bureaux pour garantir le droit à la déconnexion des salariés pendant leurs temps de pause pris sur le lieu de travail. Cette installation interviendra avant le 31 décembre 2023. Les parties conviennent de réviser en ce sens l’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail du 15 décembre 2020.
Article 8.Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Dans les 6 mois qui précèderont le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de son éventuel renouvellement. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L. 2222-4 du Code du travail, de plein droit le 31 décembre 2024.
Le présent accord pourra être suivi, révisé ou dénoncé dans les conditions définies ci-après.
Article 9.Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Le suivi de l’application du présent accord sera organisé dans le cadre des négociations obligatoires prévues par les articles L. 2242-17 et suivants du Code du travail.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires (ou adhérentes) conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions. L’initiative de cette réunion incombera à la Direction de la société PL MAITRE.
Les parties signataires (ou adhérentes) pourront également se réunir pour examiner toute éventuelle difficulté d’application du présent accord, à la demande motivée et formulée par écrit de l’une ou l’autre des parties signataires (ou adhérentes).
Article 10.Adhésion
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer.
Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet, à la diligence de son auteur, des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord.
Article 11.Révision – Dénonciation
Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires.
Pendant sa durée d’application, il peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, à la date de conclusion du présent accord).Toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par courrier recommandé ou par courrier remis en main propre contre décharge.
La dénonciation ou l’avenant de révision sera adressé à la Dreets selon les mêmes formalités et délais que l’accord lui-même.
Article 12.Notification – Dépôt
A l’issue de la procédure de signature, le Responsable d’Exploitation de la société PL MAITRE notifiera le présent accord, par lettre remise en main propre contre décharge aux délégués syndicaux des organisations syndicales CFDT et FO-CGT, seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera ensuite déposé aux services du Ministère du Travail, sur le portail suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l’initiative de la Direction de la société PL MAITRE, dès le lendemain du jour de sa signature. A ce dépôt, sera notamment jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Epinal.
Mention du présent accord sera portée sur le tableau d’affichage réservé aux communications de la Direction.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.
Enfin, le présent accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Rambervillers, le 14 Décembre 2021 En 4 exemplaires originaux
Le Responsable d’ExploitationLe Délégué Syndical C.F.D.T.
