XXXXXXXXXXXX PROTOCOLE D’ACCORD SUE LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018
Entre :
D’une part :
La Direction de XXXXXXXXXXXXX représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général
Et
D’autre part,
Les Organisations syndicales représentatives au sein de XXXXXXXXXXXXX représentées par :
- Syndicat XXXXXXXXXX Force Ouvrière, représenté XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical F.O. - Syndicat XXXXXXXXXX C.G.T., représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-17, de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein de la société XXXXXXXXXXXXX sur tous les domaines requis après que les informations nécessaires aient été échangées (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle Hommes-Femmes, Droit à la déconnexion, Gestion des emplois et parcours professionnels…).
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion10 Avril 2018
2e réunion 26 Avril 2018
3e réunion29 Mai 2018.
Lors de la 1ere réunion,
la Direction avait fait les propositions suivantes :
Employés et Ouvriers
A compter du 1
er avril 2018 :
- Augmentation générale de 1,00 % sur la base des salaires réels
Agents de maîtrise
A compter du 1
er avril 2018 :
Augmentation générale de 0,60 % sur la base des salaires réels ;
Cadres
A compter du 1
er avril 2018 :
Augmentation générale de 0,30 % sur la base des salaires réels ;
Pour toutes les catégories, l’effectif à prendre en compte correspond aux personnes faisant partie de l’effectif au 31 décembre 2017 et toujours présentes au 1° Avril 2018.
Les
Organisations Syndicales Représentatives, suite à cela, avaient fait une demande commune
Rémunérations
Employés - Ouvriers
Au 1° Avril 2018, 1.50 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels.
Agents de maîtrise
Au 1° Avril 2018, 0,90 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels
Cadres
Au 1° Avril 2018, 0,50 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels
Budget Social
Revalorisation du Budget social de 0,10% qui est toujours de 0,85 % depuis sa création.
A l’issue de la 3eme réunion, les organisations Syndicales et la Direction se sont entendues sur :
Employés - Ouvriers
Au 1° Avril 2018, 1.30 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels.
Agents de maîtrise
Au 1° Avril 2018, 0,70 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels
Cadres
Au 1° Avril 2018, 0,30 % pour tous en augmentation générale sur les salaires minima conventionnels
Pour toutes les catégories, l’effectif à prendre en compte correspond aux personnes faisant partie de l’effectif au 31 décembre 2017 et toujours présentes au 1° Avril 2018.
Budget Social
Revalorisation du Budget social de 0,02 % qui passe à 0,87 %.
PARTIE VII - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018. Il cessera de produire effet à son échéance. Les dates et la durée d'application des différentes mesures qu'il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
PARTIE VIII - PUBLICITE ET DEPOT
Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Société dans le respect de la réglementation en vigueur
Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de XXXXXXX par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera remis au comité d’entreprise ainsi qu’aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.
Fait à XXXXXXXX, le 29 mai 2018
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :
