Accord d'entreprise ETINORD SAS
NAO 2018
Début : 04/06/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société ETINORD SAS
Le 04/06/2018
Accord d'entreprise conclu dans le cadre
des négociations annuelles obligatoires 2018
Entre :
La société ETINORD SAS au capital de 532 .500 €, sise PA des 4 Vents – Avenue Antoine Pinay à HEM (59510) (SIRET 383 824 000 00020), représentée par xxx, agissant en qualité de Représentant Légal,
D'une part,
Et :
La délégation syndicale CGT prise en la personne de son délégué syndical xxx
D'autre part,
A l'issue des discussions menées en application des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties au présent accord ont constaté leur accord sur les différents points développés ci-après.
1- Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société ETINORD SAS PA des 4 Vents – avenue Antoine PINAY à HEM (59510).
2- Cadre juridique
Données confidentielles
3- Contenu de l'accord
Données confidentielles
4- Interprétation de l'accord
Données confidentielles
5- Date d'application et publicité de l'accord
Données confidentielles
Fait à Hem, le 04 juin 2018
Pour la Société Pour la délégation syndicale CGT,
xxx
Représentant Légal
Mise à jour : 2018-09-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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