Accord d'entreprise ETINORD SAS

NAO 2018

3 accords de la société ETINORD SAS

Le 04/06/2018

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT

Accord d'entreprise conclu dans le cadre

des négociations annuelles obligatoires 2018

Entre :

La société ETINORD SAS au capital de 532 .500 €, sise PA des 4 Vents – Avenue Antoine Pinay à HEM (59510) (SIRET 383 824 000 00020), représentée par xxx, agissant en qualité de Représentant Légal,

D'une part,

 

Et :

La délégation syndicale CGT prise en la personne de son délégué syndical xxx

D'autre part,

 

A l'issue des discussions menées en application des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties au présent accord ont constaté leur accord sur les différents points développés ci-après.

1- Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société ETINORD SAS PA des 4 Vents – avenue Antoine PINAY à HEM (59510).

2- Cadre juridique

Données confidentielles

3- Contenu de l'accord

Données confidentielles

4- Interprétation de l'accord

Données confidentielles

5- Date d'application et publicité de l'accord

Données confidentielles

Fait à Hem, le 04 juin 2018

 

Pour la Société                                               Pour la délégation syndicale CGT,

xxx

Représentant Légal