ACCORD POUR APLD (ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE)
EN PREAMBULE : DIAGNOSTIC ECONOMIQUE
Il est à noter une importante baisse du chiffre d’affaires depuis trois mois. Le portefeuille de commandes est en forte baisse pour les trois mois à venir. De plus, le stock acheté en début d’année fragilise fortement la trésorerie de l’entreprise. Nous avons été contraints de solliciter nos partenaires financiers mais nous sommes au maximum de nos en-cours. Cette situation s’explique par une forte baisse de la fréquentation de magasins et notamment chez nos clients (Nature et Découvertes, FNAC, Joué Club, La grande Récré…). A ce stade, nous n’avons aucune perspective à court terme.
DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Pour ces raisons, nous sommes contraints de recourir à une activité partielle réduite de 40 % de la durée légale de travail (35heures) à compter du 1 juin 2022 et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. Les activités et salariés concernés sont les personnes à l’administration en charge de l’administration des ventes et du développement markéting soit deux salariés. Nous nous sommes déjà engagés en matière de formation puisqu’actuellement une formation en anglais est en cours pour ces deux salariées.
RATIFICATION DE L’ACCORD
Nous n’avons au sein de l’entreprise aucun délégué du personnel, ni délégué syndical. A défaut, cet accord est ratifié selon les modalités dérogatoires prévues par le code du travail à savoir les deux tiers des salariés dans les TPE.
