La , RCS n° dont le siège social est représentée par Monsieur , Président en exercice Convention collective du Sport – IDCC 2511
Et
L’ensemble des membres du personnel de la à la majorité des deux tiers
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Préambule
L’ exerce une activité . La pérennité de son activité, résultant notamment du maintien des partenariats privés et publics dont bénéficie , est liée à . Toute relégation en division inférieure entrainerait une remise en cause de cette pérennité. Il est rappelé que pour l’exercice 2025/2026, a sportivement lutté toute la saison contre cette relégation et n’a pu éviter celle-ci qu’à la dernière journée du championnat. Il est par ailleurs précisé qu’en raison de la réforme . Le présent accord a donc pour finalité d’impliquer les salariés dans l’atteinte de l’objectif ci-dessus mentionné.
Article 1 : Période d’application
Il est précisé que l’exercice comptable de la court du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Le présent accord est conclu pour une durée courant à compter de sa signature, et jusqu’au 30 juin 2027.
Le calcul de l’intéressement qui pourrait être dû en application du présent accord portera donc sur l’exercice courant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2 : Salariés bénéficiaires
Tous les salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée en cours avec l’entreprise, quelle qu’en soit la nature, pourront bénéficier de l’intéressement.
Article 3 : Caractéristiques de l’intéressement
Les sommes attribuées aux salariés en application du présent accord :
- N’ont pas le caractère de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et ne pourront se substituer à aucun élément de rémunération, - N’ont pas le caractère de salaire.
Les sommes réparties au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. En revanche, elles sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L’intéressement est soumis pour les bénéficiaires à l’impôt sur le revenu (IR).
Eu égard à son caractère par nature aléatoire, l’intéressement est variable et peut être nul.
Article 4 : Modalités de calcul
Plafonds
Le montant global de l’intéressement est plafonné. Il ne peut excéder annuellement 20 % du total des salaires bruts versés à l'ensemble des salariés de l’entreprise. Par conséquent, si l’application de la formule d’intéressement aboutit à ce que son montant global soit supérieur à ce plafond, celui-ci sera automatiquement ramené au niveau de ce plafond.
Le montant de la prime d’intéressement attribuée à un même salarié est limité à une somme égale à 75 % du plafond annuel moyen de la Sécurité Sociale en vigueur pour l’exercice concerné par l’accord.
Définition des objectifs et du seuil de déclenchement
L’objectif du présent accord est d’assurer .
Dès lors le versement de l’intéressement dans les conditions ci-dessous précisées ne sera applicable qu’en cas de .
Périodes de calcul
La période de calcul retenue par l’accord d’intéressement est d’un exercice du 1er juillet au 30 juin.
Article 5 : Versement de la prime
Calcul de la prime
Sous condition de réalisation de l’objectif prévu à l’article 4, chaque salarié percevra une prime d’intéressement d’un montant correspondant à 20% du montant brut de son salaire de base annuel perçu pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
A ce titre, les périodes d’absence non assimilé à un temps de présence conformément aux dispositions de l’article L.3314-5 du Code du Travail seront donc déduites du salaire de base servant au calcul de la prime.
Dates de versement de la prime
Le versement des sommes au bénéficiaire est effectué au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice de calcul au titre duquel l'intéressement est dû. Passé ce délai, le versement est complété par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
Article 6 : Information des salariés
A chaque versement lié à l’intéressement, le salarié recevra une fiche distincte du bulletin de paie qui précise le montant des droits attribués, ainsi que les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement.
Tous les salariés seront informés des modalités générales de l’accord par une note d’information, par la voie d’affichage sur les emplacements réservés à la communication du personnel ou par tout moyen y compris électronique.
Article 7 : Suivi de l’application de l’accord
Dans le cas où l’entreprise viendrait à être pourvue d’un Comité social et économique, celui-ci, ou une « commission intéressement » créée à cet effet, sera informé chaque semestre des simulations effectuées sur les modalités de calcul et les critères de répartition de l'intéressement pour l’année complète. Il se verra remettre tous les documents utiles à sa compréhension et pourra, le cas échéant, solliciter toute précision ou tout élément d’information qui lui semblerait nécessaire.
Article 8 : Différends
Les différends qui pourraient surgir dans l’application du présent accord ou de ses avenants seront portés à la connaissance du Comité social et économique ou de la « commission intéressement » qui proposera toute suggestion en vue de leur solution. Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuivra conformément aux règles énoncées. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 9 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion. Pour être applicable à l’exercice en cours, l’avenant devra avoir été signé au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours, exception faite des avenants dits de conformité émanant de la DREETS, et sauf dispositions légales ou règlementaires permettant une conclusion au-delà de ce délai. Le présent accord ne peut être dénoncé que dans la même forme que sa conclusion. La dénonciation devra être notifiée à la DREETS et intervenir au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours, sauf dispositions légales ou règlementaires permettant une conclusion au-delà de ce délai.
Article 10 : Reconduction de l’accord
A l’issue de la période d’application du présent accord, soit le 30 juin 2027, les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité de son renouvellement.
Article 11 : Dépôt
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le 05 août 2026
La
Le personnel de la
NOM - PRENOM
SIGNATURE
Fin d’émargement de l’accord d’intéressement du 05 août 2026
