Accord d'entreprise ETS CALVET

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

6 accords de la société ETS CALVET

Le 05/01/2021

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Indemnités (dont kilométrique)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT-FO

ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés

La Société CALVET. représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président,
D’une part,

Et

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur, agissant en qualité d’élu mandaté
D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :

Article 1 : Effectif concerné par le présent accord

Tous les salariés en CDI présents dans l’effectif au 1er Janvier 2021.

Article 2 : Revalorisation des salaires

Pour le personnel cadre et non cadre : Augmentation individuelle de 2 % avec une application au 1er Janvier 2021.

Article 3 : Horaires de travail

A compter du 1er janvier 2021, les horaires ci-dessous seront appliqués :






Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
35 h
7h30 - 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 11h30

13h - 16h15
13h – 16h15
13h – 16h15
13h – 16h15

Nbre heures par jour
7h45
7h45
7h45
7h45
4h
39 h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h30

13h – 17h
13h – 17h
13h – 17h
13h – 17h

Nbre heures par jour
8h30
8h30
8h30
8h30
5h
42 h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h
7h30 – 12h

13h – 17h
13h – 17h
13h – 17h
13h – 17h
13h – 16h30
Nbre heures par jour
8h30
8h30
8h30
8h30
8h

Article 4 : Indemnisation des frais de transport

Pour les salariés non-cadres travaillant initialement sur le site de CLAVET Villefranche de Rouergue et voyant leurs frais kilométriques augmentés suite au déménagement de la société sur Morlhon le Haut, il a été décidé que leur rémunération nette serait augmentée de :

• 50 euros pour les salariés dont les déplacements sont supérieurs à 20kms par jour
• 25 euros pour les salariés dont les déplacements sont supérieurs à 10kms et inférieurs à 20kms par jour

Article 5 : Dépôt de l’accord

La Direction de l’entreprise notifiera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception le présent accord à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en version dématérialisée, au format PDF et au format Word anonymisée, sur la plateforme dédiée.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
Un autre exemplaire sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Un dernier exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Morlhon Le haut, le 5 Janvier 2021
Pour l’entreprisePour l’organisation syndicale FO

PrésidentElu mandaté