PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES DE SEPTEMBRE 2022
A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 14 septembre 2022, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Drouault sise 84, RUE CONSTANT DROUAULT-72000 LE MANS (siret 575 650 056 00014) représentée par xxx en sa qualité de Président, d’une part ;
Le Délégué Syndical, xxx, assisté de xxx et xxx, tous deux élus au CSE, d’autre part ;
Préambule :
Nous connaissons actuellement un contexte d’inflation qui impacte l’entreprise bien sûr, mais également le pouvoir d’achat de nos salariés, et tout particulièrement celui de ceux qui perçoivent les rémunérations les moins élevées. Le SMIC a également été réévalué de manière exceptionnelle en mai et août 2022. Face à ce contexte inhabituel, la Direction a pris l’initiative de présenter une mesure exceptionnelle en proposant une revalorisation des salaires. L’objectif est de parvenir à remettre en place l’écart des salaires par rapport au SMIC que les salariés aux rémunérations les moins élevées avaient à l’issue de la NAO de février 2022.
Article 1. Champ d’application de l’accord :
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’augmentation de salaires et autres avancées sociales dans le cadre de négociations exceptionnelles.
D’un commun accord entre les parties et après négociations, il a été décidé des dispositions détaillées à l’article 3. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Drouault hors cadres, hors VRP, hors démonstrateurs.
Article 2. Date et effet de l’accord
Le présent accord prendra effet au 1er septembre 2022.
Article 3. Mesures de l’accord
Augmentations collectives au 1er septembre 2022 des salariés présents en CDI au 31 juillet 2022, à l’exclusion des salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle postérieure aux NAO 2022
Rémunération mensuelle brute du salarié
(éléments pris en compte : salaire de base + prime de régularité + forfait 130h)
Montant d’augmentation accordé au salarié
(étant précisé que l’augmentation s’applique sur le salaire mensuel brut de base post NAO 2022) Inférieure à 2000 € bruts 75,84 € bruts Entre 2000€ bruts et 2300 € bruts 45,00 € bruts
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;
l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ;
l’accord sera remis au Greffe du Conseil des Prud'hommes
mention de son existence et du fait qu’il est à la disposition des salariés sur le lieu de travail figurera sur les tableaux destinés aux communications de la direction.
