Accord d'entreprise ETS GUILLET FRERES
AVENANT A L ACCORD DU 29/02/2000 SUR LA REDUCTION ET L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/03/2020
Fin : 01/01/2999
Le 12/05/2020
AVENANT A L’ACCORD DU 29/2/2000 SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE la société KERISAC-GUILLET FRERES SA représentée par ///////////, Directeur des opérations
ET //////////, membre élu du CSE (2ème collège agent de maitrise – cadre) de la société KERISAC-GUILLET ;
Il est prévu ce qui suit :
L’article 4.2 relatif à la modulation de l’horaire de travail dans son alinéa 1 prévoit que chaque période de modulation aura une durée de 12 mois et s’étendra du 1er mars de l’année en cours au 28 février de l’année suivante.
Il est convenu que cette période de modulation est modifiée et s’étendra du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.
A titre dérogatoire pour l’année 2020 et pour tenir compte de la réduction d’activité liée au Covid 19, cette période débutera du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 mai 2021.
Il est entendu que la période de modulation habituelle reprendra en 2021 soit du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait à Guenrouet
Le 12 mai 2020 en 2 exemplaires
Pour la société KERISAC-GUILLET S.A Pour le CSE
Directeur des opérations
Mise à jour : 2020-06-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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