SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’entreprise PHILIPPE Vincent
Dont le siège social est situé au 2 Rue du 8 Mai 1945 - 59600 VIEUX RENG Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 81434075800014 Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Chef d'entreprise ;
D’UNE PART ;
ET
L’ensemble des salariés de l’entreprise PHILIPPE Vincent, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;
D’AUTRE PART ;
Préambule :
En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de placer les salariés en activité partielle à compter du 16 mars 2020. L’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle. » Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société. Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.
Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée
Vous devez détailler ici :
Les modalités d’organisation du temps de travail selon les compétences/postes/fonctions ;
Les modalités de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle ;
Les modalités d’informations des salariés ;
La périodicité de réexamen périodique de ces critères ;
Si des personnes à risque/ ou vivant avec des personnes à risque/ ou ayant des enfants à garder ont été placées en activité partielle à compter du 1er mai 2020.
Exemple : Selon la charge de travail et des commandes, les horaires du personnel seront adaptés, et ce en fonction de chaque poste. Nous tenons compte des contraintes de chacun pour concilier au mieux leur vie professionnelle et personnelle. La révision de l’organisation se fera au fur et à mesure de la reprise d’activité.
Article 3 : durée de l’accord
Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 16 mars et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.
Fait à VIEUX RENG, le mercredi 22 juillet 2020 Pour l’entreprise
PHILIPPE Vincent
Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Chef d'entreprise. Signature :
ANNEXE 1
Nom & prénom du salarié
J’atteste avoir pris connaissance de l‘accord d’entreprise sur la mise en place de l’activité partielle individualisée
