dont le siège social est 9 route de Rouen 27950 Saint-Marcel représentée par agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
d’une part,
ET
Les Membres titulaires du Comité Social et Economique
d’autre part,
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire, réunions de négociation des 25 Septembre et 15 Novembre 2018, il a été convenu ce qui suit au titre de l’année 2018.
ARTICLE 1 : Augmentation
La direction prévoit des augmentations, avec effet rétroactif au 1er Octobre 2018 :
Un budget d’augmentation générale de 0,5% de la masse salariale,
Un budget d’augmentation individuelle de 1% de la masse salariale.
ARTICLE 2 : Parité Hommes Femmes
L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes ne fait pas apparaître d’écart significatif.
ARTICLE 3 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
