La société:ETUDE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE PICARDE E.M.I.P Société par Actions Simplifiée, au capital de 455 512 €uros, située Zone d’Activité du Pays Neslois Route de ROUY 80190 NESLE,
représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur
d’une part,
et
Le délégué syndical CGT, Monsieur XX,
d’autre part,
PREAMBULE
Cet accord annule et remplace l’accord daté du 31 janvier 2020 ainsi que tous les textes ou usages existants dans l’entreprise avant la signature du présent accord.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles EMIP indemnise les petits et les grands déplacements pour le personnel intervenant sur chantier (hors personnel cadre).
ARTICLE 2 - DEFINITION des PETITS et des GRANDS DEPLACEMENTS
Le petit déplacement est celui qui permet au salarié de rejoindre chaque soir son point de départ soit un trajet domicile /chantier de moins de 239 km Aller/retour.
A partir de 240 KM Aller/Retour et/ou 3 heures de route pour une journée de travail de 8h maximum, le salarié est considéré comme étant en grand déplacement et doit obligatoirement rester dormir sur place notamment pour des raisons de santé et de sécurité.
ARTICLE 3 - DATE D’APPLICATION et DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à partir du 01 janvier 2024.
ARTICLE 4 - METHODE DE CALCUL DE LA DISTANCE INDEMNISEE
La distance parcourue se détermine comme suit : - itinéraire le plus court sur le site mappy.fr quel que soit le parcours emprunté effectivement par le salarié, - adresse à adresse : du domicile fiscal dument justifié (ou lieu de résidence) du salarié au chantier.
ARTICLE 5 -BAREMES
Le barème kilométrique
pour les petits déplacements (soit les déplacements inférieurs à 240 km) en annexe 1 indique les valeurs journalières de l’indemnité. La distance s’entend Aller/Retour.
Pour les grands déplacements, il existe 2 sous-barèmes en fonction du lieu du chantier conformément aux règles de l’URSSAF présentés en annexe 2 de cet accord.
Les dispositions de l’annexe 2 sont valables pour les déplacements en France métropolitaine de 3 mois maximum et vaut pour le cas où le salarié règle tous les frais.
Si l'entreprise règle directement le logement, le salarié ne touchera pas l'indemnité forfaitaire de logement et de petit déjeuner. Si le salarié règle les frais par note de frais, il ne touchera qu’une prime exceptionnelle de déplacement par jour (voir l’annexe 2).
Au-delà de 3 mois, les abattements URSAFF sont appliqués. Pour les déplacements à l’outremer et à l’étranger, les règles URSSAF s’appliquent.
Précisions : les heures de route qui sont effectuées hors de l’horaire habituel de travail sont payées en plus au taux horaire non majoré du salarié.
Les barèmes pourront ensuite être renégociés chaque année à la demande de l’employeur ou des représentants du personnel.
ARTICLE 6 -PRECISIONS CONCERNANT LES WEEK-ENDS en grand déplacement
Concernant les voyages de détente, ils sont pris en charge conformément à l’article 132 de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.
Pour la fréquence de ces voyages, les salariés doivent rester sur place au minimum une semaine sur 2.
ARTICLE 7 -INFORMATIONS DES SALARIES
Une copie du présent accord ainsi que les barèmes associés seront distribués à l’ensemble des salariés dans le mois qui suit sa signature.
ARTICLE 8 -PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords par la société. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
L’existence de l’accord fera l’objet d’un avis affiché aux emplacements réservés à la communication au personnel.
