La société:ETUDE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE PICARDE E.M.I.P Société par Actions Simplifiée, au capital de 455 512 €uros, située Zone d’Activité du Pays Neslois Route de ROUY 80190 NESLE,
représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Directeur
d’une part,
et
Le délégué syndical CGT, Monsieur xxx,
d’autre part,
PREAMBULE
Cet accord annule et remplace l’accord daté du 18 mars 2016.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles EMIP indemnise les petits déplacements pour le personnel intervenant sur chantier (hors personnel cadre).
ARTICLE 2 - DEFINITION DES PETITS DEPLACEMENTS
La défintion du petit déplacement est celle de l’article 10-1.4 de la convention collective de la métallurgie de la somme : il s’agit du déplacement qui permet au salarié de rejoindre chaque soir son point de départ soit un trajet domicile /chantier de moins de 200 km.
ARTICLE 3 - DATE D’APPLICATION et DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à partir du 03 février 2020.
… /…
ARTICLE 4 - METHODE DE CALCUL DE LA DISTANCE INDEMNISEE
La distance parcourue se détermine comme suit : - itinéraire le plus court sur le site Viamichelin.fr quelque soit le parcours emprunté effectivement par le salarié - adresse à adresse : du domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié dument justifié au chantier.
ARTICLE 5 -BAREME
Le barême kilométrique en annexe indique les valeurs journalières de l’indemnité. La distance s’entend Aller/Retour.
Ce barême daté du 31 janvier 2020 correspond au barême précédent revalorisé de 5%. Il sera revalorisé les années suivantes comme suit : Année 2021 2022 Augmentation + 3% + 2%
Il pourra ensuite être renégocié chaque année à la demande de l’employeur ou des représentants du personnel.
ARTICLE 6 -INFORMATIONS DES SALARIES
Une copie du présent accord ainsi que le barême associé seront distribués à l’ensemble des salariés avec leur fiche de paie.
ARTICLE 7 -PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords par la société.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
L’existence de l’accord fera l’objet d’un avis affiché aux emplacements réservés à la communication au personnel.
