ACCORD D’ENTREPRISE AU TITRE DE LA REMUNERATION 2025
Entre les soussignés,
La Société X dont le siège social est situé X, représentée par X, Directeur, dûment habilité à cet effet.
D’une part,
Les salariés soit : X
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Après s’être réunis le 28 mars 2025, la Direction et les salariés ont convenu des dispositions suivantes au sujet de la rémunération 2025.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent au personnel de X relevant du statut ouvrier, employé et agents de maitrise relevant de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Article 2 – Augmentation du taux horaire
A compter du 01/04/2025, le taux horaire établi au 01/04/2024 est augmenté à hauteur de 2,1%.
Article 3 – Augmentation de la participation employeur à la cotisation frais de santé
Consciente de l’importance d’une couverture frais de santé collective de qualité, l’entreprise réaffirme son engagement en matière de politique sociale de l’entreprise par l’augmentation de sa participation au financement de la complémentaire santé collective.
A compter du 01/04/2025, il est convenu que la participation de l’employeur à la cotisation isolée frais de santé est portée à 55%. La part employeur de la cotisation isolée sera donc portée à un montant de 48,79 €.
Article 4 – Entrée en application et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 01/04/2025, pour une durée indéterminée.
Article 5 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (dépôt électronique sur la plateforme télé accord à l’attention de la DREETS et une version papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres). Il est notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Fait à MAINVILLIERS
Le 28/03/2025 En 8 exemplaires originaux dont deux pour le dépôt, un pour l’affichage, un pour chacun des signataires
