La société Eureden Group, dont le siège social est situé 34 rue Ferdinand Buisson à MELLAC (29300), immatriculée au RCS de Quimper, sous le numéro 850 106 832, représentée par Mme, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société », d’une part,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT représentative, représentée par Monsieur en qualité de délégué syndical, d’autre part Ci-après dénommées collectivement les « parties »,
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées et ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
En outre, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes est assuré dans le cadre de l’index égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
Les parties se sont rencontrées à 5 reprises les 18 mars, 1er avril, 9 avril, 14 avril et 12 mai 2026.
Elles sont convenues d’établir le présent accord.
1 - Personnel non cadres
Les parties sont convenues des dispositions suivantes pour les salariés non-cadres :
Une augmentation générale de 1% s’appliquera aux salariés non-cadres CDI présents sur le mois d’avril 2026. Cette augmentation apparaîtra sur le bulletin de salaire du mois de mai 2026,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0.5% à répartir en juillet 2026 entre les salariés non cadres CDI présents à cette date avec des fléchages particuliers liés à une non augmentation personnelle depuis 3 ans ainsi que sur le dossier égalité professionnelle.
De plus, la direction précise qu’à l’issue de la mise en oeuvre de la campagne d’augmentations individuelles pour le personnel non cadre, les éléments suivants seront communiqués aux signataires du présent accord :
nombre et pourcentage de non-cadres bénéficiaires d’une augmentation individuelle
répartition femmes / hommes des bénéficiaires
2 - Maladie chronique
Les parties conviennent également que la journée d'hospitalisation pour les salariés souffrant de maladie chronique donnerait lieu à un maintien de rémunération.
3 - Indemnité de départ à la retraite
Les parties conviennent également que l’indemnité de départ en retraite pour les personnels non cadres sera calculée selon cette description qui s’inscrit dans un harmonisation et liée aux différents transferts qui ont pu avoir lieu et dès cette année.
Indemnité d'1/10ème par mois de salaire + 1/15ème pour les années > 10 ans et limitée à 6 mois de salaire.
Possibilité de convertir tout ou partie de l'indemnité en temps pour anticiper le départ (cf accord harmonisation CET du 01/09/2020)
4 - Durée de l’accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée, et cessera de produire effet le 31/12/2026.
5 - Publicité - Dépôt
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Quimper . Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
