Euro Asian Equities SA: société anonyme au capital de 2 750 730 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 492 512 231, représentée par XXXXX, Directrice Générale,
Ecritel SARL: société à responsabilité limitée au capital de 2 325 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 332 484 021 et détenue à 100% par Euro Asian Equities, représentée par XXXXX, Gérante,
Oxyd SARL : société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 433 768 975 et détenue à 100% par Ecritel, représentée par XXXXX, Gérante.
Constituant les entreprises signataires comprises dans le périmètre de l’accord couvrant l’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue conventionnellement le 9 octobre 2013 ci-après désignée « l’Entreprise ou le Groupe»,
D’une part,
ET
Le Comité d’Entreprise de l’UES Euro Asian Equities ayant voté à la majorité de ses membres,
dont le procès verbal est annexé au présent accord,
XXXXX
XXXXX
représenté par son Secrétaire M. en vertu du mandat reçu à cet effet
4 Juillet 2019
4 Juillet 2019
au cours de la réunion du
Ci-après dénommés "
les salariés"
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord de participation des salariés aux résultats du Groupe.
PREAMBULE
La liste des sociétés bénéficiaires de L’UES doit être modifiée suite à la cession de Churchill et la transmission universelle de patrimoine de la société CDN Tech à Ecritel.
Modification des entreprises signataires comprises dans le périmètre de l’accord couvrant l’Unité Economique et Sociale (UES)
La société CDN tech a été absorbée par Ecritel au 1er janvier 2016. CDN tech ainsi absorbée a été dissoute. Les collaborateurs de CDN tech ont tous été intégrés au sein d’Ecritel, société déjà membre de l’UES. La société Churchill a quant à elle été cédée à la société TACTEE par acte du 13 avril 2017 : elle ne fait donc plus partie du l’UES.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
04/07/2019
04/07/2019
Clichy
Clichy
Fait à
7
7
Le en exemplaires
Signatures :
XXXXX, Président d’Euro Asian Equities SA et Gérant d’Ecritel SARL et de CDN Technologie SARL
XXXXX, Gérante de Churchill SARL et d’Oxyd SARL
XXXXX, Président d’Euro Asian Equities SA et Gérant d’Ecritel SARL et de CDN Technologie SARL
XXXXX, Gérante de Churchill SARL et d’Oxyd SARL
POUR LE GROUPE/UESLE COMITE D’ENTREPRISE
ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé, représenté par XXXXX
en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 4 Juillet 2019
ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé, représenté par XXXXX
en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 4 Juillet 2019
PJ : PV du Comité Central d’Entreprise.
SOCIETES DU PERIMETRE DE L’ACCORD DE GROUPE ET DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
SOCIETES DU PERIMETRE DE L’ACCORD DE GROUPE ET DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Euro Asian Equities SA: société anonyme au capital de 2 750 730 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 492 512 231, représentée par XXXXX, Directrice Générale,
Ecritel SARL: société à responsabilité limitée au capital de 2 325 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 332 484 021 et détenue à 100% par Euro Asian Equities, représentée par XXXXX, Gérante,
Oxyd SARL : société à responsabilité limitée au capital de 33 000 euros dont le siège social est situé au 1, rue Mozart 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 433 768 975 et détenue à 100% par Ecritel, représentée par XXXXX, Gérante.
