AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 13/10/2018
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités relatives à l’accord sur le temps de travail du personnel.
Article 1er : Modification de l’article 2
L’article 2 intitulé « Accord sur le temps de travail du personnel » est complété et modifié comme suit :
Le temps de travail du personnel est annualisé dans le but de lisser les temps de travail effectif en fonction de l’activité et de l’organisation de l’entreprise.
Le personnel de gardiennage a un temps de travail variable en fonction de leurs services de douze heures, soit un temps de travail pouvant aller jusqu’à quarante-huit heures sur une même semaine, et quarante-six heures en moyenne sur une période de douze semaines consécutives (L3121-23 du code du travail).
Le personnel d’exploitation a un temps de travail variable en fonction de l’activité de l’entreprise, soit un temps de travail effectif pouvant aller jusqu’à quarante-trois heures par semaines d’avril à septembre et de trente-deux heures minimums par semaine d’octobre à mars
En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, le personnel pourra être amené à travailler plus de dix heures par jour à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures (L3121-19 du code du travail).
Le temps de travail annuel, congés compris, est de 1820 heures. Les heures supplémentaires exécutées au-delà des heures statutaires seront payées en tant qu’heures supplémentaires lissées sur l’année.
Article 2 : Entrée en vigueur – Durée de l’avenant
Cet avenant entrera en vigueur dès sa signature Conformément à l’article L2222-4 du code du travail, il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Châlons-en-Champagne, un sur support papier et un sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe des Prud’hommes de Châlons-en-Champagne.
Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de l’établissement.
Article 4 : Validité de l’avenant
La validité du présent avenant est subordonnée à sa conclusion par la direction et l’ensemble du personnel à la majorité des 2/3.
A défaut d’un accord conclu à la majorité des 2/3, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.
Nous soussignés attestons la validité de l’accord d’entreprise conclu entre la direction du site de Connantray-Vaurefroy et les membres du personnel, relatifs aux horaires pratiqués du site de Connantray-Vaurefroy.
