Suite à la dénonciation de l’accord sur le temps de travail datant du passage aux 35h de la part de la direction, la Sté EURO PLV dont le siège social à St Victurnien représentée par XXX le PDG et la délégation unique représentée par :
XXX XXX XXX
Depuis le passage aux 35h l’entreprise avait fait le choix d’opter pour la modulation du temps de travail avec une amplitude maximum de 46h par semaine et un minimum de 29 h sur une période mensuelle.
A compter de la signature de cet accord et en accord de la délégation unique signataire, l’entreprise opte dorénavant pour une gestion classique des heures travaillées. Ce choix de gestion permettra à l’entreprise de mieux gérer ces pics de production et rémunérer les heures réellement effectuées par les salariés, donnant ainsi la possibilité de réduire un peu l’intérim. L’entreprise rentrera donc dans une gestion normale des heures supplémentaires avec une majoration de 25% pour les heures comprises entre 35h et 43h et de 50% pour les heures au-delà de 43h conformément à la législation en vigueur. Cela également dans la limite de 12 semaines consécutives maximum. Les heures supplémentaires seront soumises à l’acceptation préalable de la direction de manière à éviter le dépassement d’heures non justifiées. Pour le personnel employé, Agent de maîtrise et ouvrier les heures seront répertoriées à partir du système de pointage en vigueur dans l’entreprise.
Pour les
employés, ouvriers et agent de maîtrise les heures supplémentaires pourront être payées ou portées au compte épargne temps par équivalent jour complet soit 7h.
Pour le
personnel cadre dont l’emploi ne permet pas de contrôle horaire les heures réalisées seront compensées par l’équivalent d’un jour de congé par mois travaillé soit 11 jours. Ces jours ne seront pas cumulables entre eux ni avec les autres congés. Ils devront être pris individuellement ou portés au compte épargne temps à raison de 10 jours maximum par an.
Suite à la dénonciation de l’accord sur le temps de travail datant du passage aux 35h de la part de la direction, la Sté EURO PLV dont le siège social à St Victurnien représentée par XXX le PDG et la délégation unique représentée par :
XXX XXX XXX
Depuis le passage aux 35h l’entreprise avait fait le choix d’opter pour la modulation du temps de travail avec une amplitude maximum de 46h par semaine et un minimum de 29 h sur une période mensuelle.
A compter de la signature de cet accord et en accord de la délégation unique signataire, l’entreprise opte dorénavant pour une gestion classique des heures travaillées. Ce choix de gestion permettra à l’entreprise de mieux gérer ces pics de production et rémunérer les heures réellement effectuées par les salariés, donnant ainsi la possibilité de réduire un peu l’intérim. L’entreprise rentrera donc dans une gestion normale des heures supplémentaires avec une majoration de 25% pour les heures comprises entre 35h et 43h et de 50% pour les heures au-delà de 43h conformément à la législation en vigueur. Cela également dans la limite de 12 semaines consécutives maximum. Les heures supplémentaires seront soumises à l’acceptation préalable de la direction de manière à éviter le dépassement d’heures non justifiées. Pour le personnel employé, Agent de maîtrise et ouvrier les heures seront répertoriées à partir du système de pointage en vigueur dans l’entreprise.
Pour les
employés, ouvriers et agent de maîtrise les heures supplémentaires pourront être payées ou portées au compte épargne temps par équivalent jour complet soit 7h.
Pour le
personnel cadre dont l’emploi ne permet pas de contrôle horaire les heures réalisées seront compensées par l’équivalent d’un jour de congé par mois travaillé soit 11 jours. Ces jours ne seront pas cumulables entre eux ni avec les autres congés. Ils devront être pris individuellement ou portés au compte épargne temps à raison de 10 jours maximum par an.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
S.A. au capital de 500 000 € - R.C.S. B 379 293 665 (90 B 0304) - SIRET 379 293 665 00038 - CODE A.P.E. 1721 B - FR 03 379 293 665
S.A. au capital de 500 000 € - R.C.S. B 379 293 665 (90 B 0304) - SIRET 379 293 665 00038 - CODE A.P.E. 1721 B - FR 03 379 293 665
Pour l’ensemble du personnel la décision du choix entre paiement ou transformation des heures en journées inscrites au compte épargne temps devra être portée à connaissance de l’entreprise au plus tard le 20 du mois afin de pouvoir réaliser la paye dans les délais.
Sans information préalable de la part du salarié les heures seront systématiquement payées.
Pour les services
Devis, Bureau d’étude, Méthodes, Assistantes Commerciales et Chef de Projet une permanence jusqu’à 18h sera obligatoire.
L’horaire de la permanence sera 8h30 12h et 13h30 18h sauf le vendredi 9h 12h.
Pour le
personnel des bureaux en journée les horaires de travail seront dorénavant 8h30/12h-13h30/17H du lundi au jeudi et 8H/12H-13H30/16H30 le vendredi. Chaque chef de service organisera son service dans l’intérêt de l’entreprise et la prise en compte des problématiques personnelles de chaque salarié.
Pour le
personnel de production en faction hors nuits, les horaires seront définis en fonction de la charge dans une plage maximum de 4h à 22h sur 5 jours ou 5h30 à 20h30 sur 6 jours.
Si la charge l’impose une faction de nuit peut être mise en place après accord de la direction.
Fait à Saint-Victurnien, le 24/01/2018, Pour l’ensemble du personnel la décision du choix entre paiement ou transformation des heures en journées inscrites au compte épargne temps devra être portée à connaissance de l’entreprise au plus tard le 20 du mois afin de pouvoir réaliser la paye dans les délais.
Sans information préalable de la part du salarié les heures seront systématiquement payées.
Pour les services
Devis, Bureau d’étude, Méthodes, Assistantes Commerciales et Chef de Projet une permanence jusqu’à 18h sera obligatoire.
L’horaire de la permanence sera 8h30 12h et 13h30 18h sauf le vendredi 9h 12h.
Pour le
personnel des bureaux en journée les horaires de travail seront dorénavant 8h30/12h-13h30/17H du lundi au jeudi et 8H/12H-13H30/16H30 le vendredi. Chaque chef de service organisera son service dans l’intérêt de l’entreprise et la prise en compte des problématiques personnelles de chaque salarié.
Pour le
personnel de production en faction hors nuits, les horaires seront définis en fonction de la charge dans une plage maximum de 4h à 22h sur 5 jours ou 5h30 à 20h30 sur 6 jours.
Si la charge l’impose une faction de nuit peut être mise en place après accord de la direction.
