La Société Eurobio Scientific dont le numéro Siret est le 414 488 171 00045 et le numéro IDCC 1555, représentée par Monsieur Thomas MOREAUX, dûment habilité pour conclure le présent accord, Ci-après dénommée
« l’Entreprise »,
D’une part, Et La Secrétaire du CSE, Mme Sandrine LACOMBE, dûment habilité pour conclure le présent accord, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de proroger la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE) actuellement en fonction au sein de l’entreprise. Cette prorogation intervient afin de permettre le plan de transition 2026 et d’aborder les élections en 2027 avec la nouvelle organisation et la nouvelle stratégie de développement de l’entreprise.
Article 2 – Prorogation des mandats
Les mandats des membres titulaires et suppléants du CSE, qui arrivent normalement à échéance le
19 mars 2026, sont exceptionnellement prorogés jusqu’au 19 mars 2027.
Les élus du CSE conservent l’intégralité de leurs prérogatives, droits et moyens attachés à leur mandat pendant toute la durée de la prorogation.
Article 3 – Organisation des prochaines élections
L’employeur s’engage à engager le processus électoral du CSE en vue de l’organisation du prochain scrutin avant l’expiration de la période de prorogation prévue à l’article 2. Les élections devront permettre la mise en place d’un nouveau CSE à l’issue de cette période.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période de prorogation mentionnée à l’article 2.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par le Code du travail, notamment sur la plateforme TéléAccords, ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait aux Ulis, le 13 mars 2026 En 2 exemplaires originaux Pour l’entrepriseThomas MOREAUX – DRH Groupe
