Accord d’entreprise RELATIF A LA PRIME D ANCIENNETE
Entre : EUROBRILLANCE, D’une part, et les élus CSE d’EUROBRILLANCE, représentant les salariés de l’entreprise, D’autre part, il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE Le présent accord d’entreprise est conclu dans le but de valoriser la fidélité des salariés EUROBRILLANCE sous la forme d’un prime d’ancienneté.
Article Ier 1.1. Champ d’application Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société EUROBRILLANCE exception faite des salariés au statut Cadre.
Article II PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LE PRIME D’ANCIENNETE 2.1. Définition de la prime d’ancienneté Une prime d’ancienneté sera octroyée aux salariés des classifications Ouvrier / Employé / Agent de Maitrise, dès lors que leur ancienneté dans l’entreprise sera supérieure à 5ans. 2.2. Montant et Règles de versement Le montant de la prime d’ancienneté s’élève à 130.00€ Brut. Le versement de la prime d’ancienneté interviendra de la façon suivante :
Le premier versement de cette prime interviendra le mois suivant l’anniversaire des 5 ans d’ancienneté.
Le versement de cette prime se fera mensuellement, une ligne spécifique sur le bulletin de paie sera établie, portant la mention « prime d’ancienneté »
Toute absence ne donnant pas lieu à maintien de salaire, entrainera une diminution au prorata du montant de la prime d’ancienneté.
Article III ENTRÉE EN VIGUEUR 3.1 Entrée en vigueur et durée Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il a été décidé de mettre en place cette prime à partir du 1er janvier 2022. 3.2. Publicité et communication Le présent accord collectif figurera au tableau d’affichage.
