Accord d'entreprise EUROCAST BRIVE

ACCORD D ENTREPRISE 2EME PARTIE PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR L ANNEE 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

15 accords de la société EUROCAST BRIVE

Le 22/03/2019





ACCORD D’ENTREPRISE

2ème PARTIE



  • PREAMBULE :


  • Le présent accord est conclu dans le cadre des NAO en vertu des articles L131-1 et suivants du Livre I du Code du Travail.

L’ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complètent celles de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze.

L’entreprise est représentée par XXX.

La section syndicale de la CFDT est représentée par son délégué, XXX accompagné de :
XXXCE

Les négociations se sont déroulées le 26 Février, le 04 Mars, le 11, le 14 et le 18 Mars 2019

  • Durée de l’accord

Conformément à la loi, cet accord est conclu pour la durée d’une année qui débute le 1er Janvier 2019 et se termine le 31 Décembre 2019.

Au-delà du 31 décembre 2019, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leur effet pour ne pas préjuger d’une nouvelle négociation obligatoire.


  • POLITIQUE SALARIALE


2.1 MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS
Le maintien de tous les emplois étant liés à la charge de travail du site, la Direction, même si elle cherche constamment à développer le CA du Site, ne peux s’engager sur cette revendication.
Notre budget prévisionnel 2019 ne prévoit pas de suppression de poste.


2.2 AUGMENTATION GENERALE
Augmentation de 38€ à partir du 1er Mars 2019



.


  • DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.




Fait à Brive, le 22 Mars 2019



Pour la CFDT,Pour la Direction,
XXXXXX



Mise à jour : 2019-07-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas