Accord d'entreprise EUROCOB

Protocole accord - Négociation annuelle sur les salaires - Année 2021

Application de l'accord
Début : 01/03/2021
Fin : 28/02/2022

8 accords de la société EUROCOB

Le 08/03/2021


NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2021

PROTOCOLE D’ACCORD


Entre
La société EUROCOB

Représentée par …., Directeur

Et

L’organisation syndicale

CFDT, représentée par …, Délégué Syndical

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


Les parties se sont rencontrées pour discuter des propositions d’augmentations générales des salaires au sein de l’entreprise.
Après échanges de vues, les parties se sont entendues sur les modalités ci-dessous :

ARTICLE 1 : Date d’application


Les parties ont convenu de négocier un taux de hausse qui portera sur 12 mois, c'est-à-dire sur la période allant du 1er Mars 2021 au 28 février 2022.

ARTICLE 2 : Evolution des salaires de base mensuels:


Coefficient

Pourcentage d’augmentation


Inférieur à 450

1 %

Supérieur ou égal à 450

0 %


Sur le réel sauf pour Monsieur …, Directeur, non concerné par cette hausse de rémunération.

ARTICLE 3 - Modalités d’application

Le pourcentage d’augmentation porte sur l’expression mensuelle de chaque coefficient de la grille de salaire en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 4

Le présent accord sera adressé aux services de la DIRECCTE, par voie de télé déclaration, et déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Maubourguet, le 08 Mars 2021.


Pour le délégué syndical CFDTPour la Direction
……

Mise à jour : 2022-09-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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