EUROFINS BIOPHARMA PRODUCT TESTING BIOLOGICS SITE DE LENTILLY
ENTRE :
La société EUROFINS BIOPHARMA PRODUCT TESTING BIOLOGICSdont le siège est situé 12 rue du parc d’activités – ZA du Charpenay, Lentilly (69 210) , SIREN 880 108 162, représentée par
Monsieur A C, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
ET
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, PAR DECISION A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PRESENTS LORS DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2024, SELON PROCES-VERBAL .
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET
Le présent accord a pour objet de fixer :
Le nombre de réunions sur année civile
Le nombre de réunions pour l’année 2024, année de création du CSE de la CFR269 - site de Lentilly
PERIODE D’APPLICATION L’article relatif à la période d’application est modifié comme suit :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée
L’accord présent pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties de la manière suivante :
Dénonciation de l’accord, à l’unanimité des parties signataires, en cours d’application et dans les mêmes formes que celles dans lesquelles il a été conclu,
Demande de révision, dans les 3 mois précédant le terme de l’accord ou de chaque période de renouvellement, par l’une ou l’autre des parties signataires.
La demande de renégociation sera adressée, par son auteur, à l’ensemble des signataires, par LRAR
L’échec des négociations d’un nouvel accord ou d’un avenant ne saurait entrainer la tacite reconduction de l’accord initial.
L’avenant doit être déposé auprès de la DIRECCTE, par la partie la plus diligente, dans les mêmes conditions que le dépôt de l’accord initial.
CHAMP D’APPLICATION
Il a été convenu entre les parties que le nombre de réunions serait de six réunions ordinaires pour une année civile, soit une réunions tous les deux mois. Il a été convenu entre les parties que pour l’année de création du Comité Social et Economique, à savoir du 20 juin au 31 décembre 2024, le nombre de réunions sera de quatre.
PUBLICITE / DEPOT
L’article relatif à la publicité/dépôt est modifié comme suit : Le présent avenant, signé par les parties signataires, est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS). Un exemplaire du présent avenant est également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du lieu où a été conclu le présent avenant. Il sera également remis à l’ensemble des parties signataires et affiché au sein de l’entreprise.
Les autres dispositions de l’accord initial restent par ailleurs inchangées.
Fait à Lentilly, le 20 juin 2024
En deux exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties,
Pour la société : EUROFINS BIOPHARMA PRODUCT TESTING BIOLOGICS
