AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société EUROFINS OPTIMED, société par actions simplifiée au capital de 96 880 euros, dont le siège social est à GIERES (38610), 1 rue des Essarts, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 378 209 563,
Représentée par ……………….., agissant en qualité de Président,
D'UNE PART
ET
Les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel de la Société EUROFINS OPTIMED, dûment désignés par procès-verbal du 10 avril 2017, représentant plus de 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections.
Représentés par M……………………., agissant en qualité de membre titulaire mandaté par la Délégation Unique du Personnel lors de la réunion du 29 octobre 2018
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Les collaborateurs exerçant les fonctions de :
Responsable de relations clients
seront également concernés par l’accord relatif à la durée du travail.
Cet avenant n° 2 vient donc modifier les articles 2 et 8 de l’accord relatif à la durée du travail du 29 février 2016 et de son avenant du 27 juin 2017 :
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés les collaborateurs relevant des catégories mentionnées à l’article L 3121-43 du Code du travail :
les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise ;
les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de la Société EUROFINS OPTIMED relevant des catégories sus-mentionnées, y compris au personnel sous contrat de travail à durée déterminée, ainsi qu’aux personnes sous contrat de mission de travail temporaire.
Seront concernés les collaborateurs exerçant des fonctions de :
chef de projets (catégorie VI)
chargé d’affaires (catégorie V)
responsable commercial (catégorie V)
responsable du département data management (catégorie VI)
responsable du département biométrie (catégorie VI)
coordinateur des opérations techniques (catégorie VI)
responsable informatique (catégorie V)
assistante de direction (catégorie IV)
responsable de la pharmacie (catégorie VII)
responsable des essais cliniques (catégorie X)
responsable gestion de projets (catégorie VII)
responsable assurance qualité (catégorie VI)
responsable du recrutement (catégorie IV)
responsable technique (catégorie V)
médecin investigateur (catégorie VII)
attaché(e) de recherche clinique (catégorie IV)
chef de projets data management (catégorie VI)
responsable de relations clients (catégorie V)
ARTICLE 8 – DEPOT – PUBLICITE - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant à l’accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique à la DIRECCTE Rhône-Alpes, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE.
Il prendra effet le premier jour suivant la réalisation des formalités de dépôt.
Les représentants du personnel sont informés de la réalisation des formalités de dépôt.
Un exemplaire de l’avenant à l’accord sera remis à chaque représentant du personnel et affiché au sein de la Société.
Les autres dispositions de l’accord relatif à la durée du travail, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Fait à GIERES
EN TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX
DONT UN POUR CHACUNE DES PARTIES
LE 29 octobre 2018
Membre titulaire de la DélégationPour la Société EUROFINS OPTIMED
