ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION ET LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Entre les soussignés :
La société
EUROLYSINE, au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé au 11 rue de Monceau à PARIS (75008), immatriculée au R.C.S de Paris, sous le numéro RCS 928 843 127, représentée par XXX, Président,
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales intéressées :
Le syndicat
CFDT représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat
FO représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat
CGC CFE représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Après avoir rappelé ce qui suit :
La société EUROLYSINE est le fruit d'une opération juridique survenue le 16 juillet 2024, consistant en la reprise des sociétés METEX NOOVISTAGO (RCS 302607676) et METABOLIX EXPLORER (RCS 423703107) par EUROLYSINE. Ces reprises ont été actées par décisions du Tribunal de commerce de Paris du 12 juillet 2024.
Les salariés concernés de ces deux sociétés, repris par EUROLYSINE, ont fait l’objet d’un transfert collectif de leur contrat de travail conformément aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail.
L’objet du présent accord est d'harmoniser et d’unifier les taux et assiettes de cotisation qui étaient jusqu’à présent en vigueur au sein des sociétés susvisées. En outre, le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est financé au moyen de cotisations et contributions réparties entre les salariés et les employeurs.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés d’EUROLYSINE.
Article 2
– Taux et répartition
Les taux de cotisations de retraite complémentaire qui s’appliqueront à l’ensemble des salariés d’Eurolysine à compter du 01/07/2025 seront les suivants :
Article 3 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er juillet 2025. Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions des éventuels accords collectifs et usages antérieurs ayant le même objet.
Article 4 – Révision et Dénonciation
Le présent accord pourra être révisé, conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant la procédure prévue aux articles L.2261-7-1 et 8 du Code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant la procédure prévue aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail. Chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord original signé. Par ailleurs, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non-signataires de celui-ci.
Fait à Amiens , le 23/06/2025
En 5 exemplaires
Signature :
Pour la Société EUROLYSINE XXX En sa qualité Président Eurolysine
Pour le syndicat CFDT, XXX en sa qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat FO, XXX en sa qualité de délégué syndical,
Pour le syndicat CGC CFE, XXX en sa qualité de délégué syndical,
