UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/24 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT.
Entre les soussignés :
La SAS EUROMASTER FRANCE dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à Montbonnot 38330 représentée par Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté à cet effet
d'une part,
Le syndicat Force Ouvrière EUROMASTER FRANCE représenté par M.
Le syndicat Autonome du Personnel d’EUROMASTER FRANCE – UNSA représenté par M.
d’autre part
il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord signé le 19 décembre 2024 relatif au système de rémunération du personnel Responsable de centre de service et Responsable de centre de service Adjoint était conclu pour une durée déterminée et devait prendre fin le 31 décembre 2025. Par le présent avenant, les parties signataires souhaitent renouveler les dispositions de l’accord précité pour une nouvelle durée de un an.
C’est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées afin de négocier le présent avenant.
Article I : Renouvellement pour une durée déterminée de l’accord relatif au système de rémunération du personnel Responsable de centre de service et Responsable de centre de service Adjoint
L’accord du 19 décembre 2024 relatif au système de rémunération du personnel Responsable de centre de service et Responsable de centre de service Adjoint, conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025, est renouvelé pour une durée déterminée de un an. Les dispositions prévues par
l’accord du 19 décembre 2024, autres que celles relatives à sa durée de validité, restent en vigueur et se poursuivent donc pour une durée de un an sans modification.
Article II- Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur au 1er janvier 2026. Il cessera de produire ces effets au 31 décembre 2026.
Article III-Publicité – Dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes
L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords du Ministère du travail.
Il sera également déposé sur l’intranet de la Société.
La Direction notifiera un exemplaire du présent avenant aux organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.
Fait à Montbonnot, le 23 janvier 2026, et en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
