AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL
Entre les soussignés : La
SAS EUROMASTER FRANCE dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330 représentée par Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté à cet effet
D’autre part,
Le syndicat Force Ouvrière EUROMASTER FRANCE représenté par M.
Le syndicat Autonome du Personnel d’EUROMASTER FRANCE -UNSA représenté par M.
A été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le 18 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif au système de rémunération variable du personnel Responsable de centre de gestion opérationnel, qui a été modifié par avenant signé le 27 février 2024. Cet accord et avenant concernent les responsables de centre de gestion opérationnel de CGO VI et VL indistinctement. Toutefois et compte tenu du changement de système de rémunération des Chargés de clientèle en CGO VL, la rémunération variable définie dans l’accord et avenant précités n’est plus adaptée aux RCGO des CGO VL. Les parties souhaitent donc, par le présent avenant, modifié les sites concernés par les dispositions de l’accord et de son avenant, ceci afin que seuls les RCGO de CGO VI soient concernées par les dispositions de ces derniers. La rémunération variable des RCGO de CGO VL sera désormais fixée par avenant à leur contrat de travail. C’est dans ce contexte que les Parties se sont rencontrées afin de négocier le présent avenant.
ARTICLE 1 – Modification des personnels et sites concernes par l’accord RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL
L’article I-2 « Personnels et sites concernés » du chapitre I- Dispositions générales est modifié comme suit : « Article I-2 : Personnels - sites et activités concernés Les dispositions du présent accord s’appliquent à la catégorie de personnel Responsable de Centre de gestion Opérationnel des CGO VI exclusivement, qui sont exploités à la date du 1er janvier 2026 ou qui viendraient à être exploités par la Société
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 2-1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et est conclu pour une durée indéterminée. Article 2-2 – Dépôt et publicité de l’avenant Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des prud’hommes L’avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords du Ministère du travail. En outre, un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’Entreprise. Une mention sera faite sur l’intranet de l’Entreprise. Fait à Montbonnot St Martin, Le 23 janvier 2026 En quatre exemplaires, dont un pour chaque partie.
