DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VL
Entre les soussignés :
La Sociétéd'une part,
et,
Les Syndicast d’autre part,
il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties signataires souhaitent modifier l’accord conclu en date du 9 janvier 2026. Elles souhaitent apporter des précisions quant au montant du Chiffre d’affaires (CA) pris en compte pour le cacul de la prime et supprimer la disposition selon laquelle le montant de la prime est minoré s’agissant des absences pour maladie , maternité ou accident du travail indemnisées par un régime de prévoyance.
Article 1 : LES DISPOSITIONS MODIFIEES
Le point 1) du chapitre II.2 « Structure de la rémunération » de l’accord conclu le 9 janvier 2026, relatif au principe et au montant de la part variable mensuelle est modifié comme suit :
« Article II.2:Structure de la rémunération
- Part fixe (salaire de base)
- Part variable mensuelle fonction du chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé par le CGO à partir des bons de livraison vente (BLV) générés par ce dernier.
LA PART VARIABLE MENSUELLE
PRINCIPE
La prime mensuelle d’activité allouée à chaque bénéficiaire est calculée collectivement en fonction du CA mensuel moyen de l’équipe CGO réalisé en euros à partir des BLV générés sur chaque CGOVL. Ce montant est divisé par le nombre de chargé de clientèle puis multiplié par un taux de commission. Le taux de commission fixé pour 2026 est de 3,7%.
MONTANT
Chaque mois civil, le montant de la prime mensuelle individuelle d’activité est calculé selon la formule suivante :
CA mensuel moyen équipe CGO / Nombre de chargé de clientèle X 3,7%
La prime mensuelle individuelle d’activité afférente à un mois donné est versée sur la fiche paie du mois suivant.
Pour la détermination du nombre de personnel Chargé(e) de clientèle présent sur le mois calendaire sont déduites, à raison de 1/30ème par jour d’absence, toutes les absences non rémunérées, d’une durée égale ou supérieure à un jour, ainsi que les absences au titre d’un projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation) et assimilées. Cette déduction s’applique également aux absences pour maladie, maternité ou accident du travail même indemnisées en tout ou partie par l’entreprise ou un régime de prévoyance, au temps de préavis non effectué et indemnisé ainsi qu’au période de prêt de personnel sur un autre centre de service d’une durée minimum d’une journée. Toute absence pour heures de délégation et réunion avec l’employeur d’un représentant du personnel, sera également déduite.
Le montant maximum de la prime est plafonné à 580 € bruts.
Le montant de la prime, sera minoré, pour chaque bénéficiaire, des 1/30ème de jour d’absence non rémunérées, d’une durée égale ou supérieure à un jour, ainsi que les absences au titre d’un projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation) et assimilées. Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté la déduction en cas de maladie, maternité ou accident s’applique dès le premier jours d’arrêt de travail.
Afin de tenir compte des éventuels impacts liés à l’instauration de ce nouveau système de rémunération, une comparaison trimestrielle sera opérée entre la somme des versements mensuels de l’année N avec celle de l’année N-1. Si le montant trimestriel des primes de l’année N-1 est supérieur à celui de l’année N, une régularisation interviendra le mois suivant la fin du trimestre considéré.
Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur au 1er janvier 2026. Il cessera de produire ces effets au 31 décembre 2026.
Article 3 : PUBLICITE – DEPOT
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes,
L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords du Ministère du travail.
Il sera également déposé sur l’intranet de la Société.
La Direction notifiera un exemplaire du présent avenant aux organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.
