AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL EUROMASTER FRANCE- MONTBONNOT
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DU SIEGE SOCIAL EUROMASTER FRANCE- MONTBONNOT
Entre les soussignés :
x La SAS EUROMASTER FRANCE dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330 représentée par Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté à cet effet
d'une part,
et,
Le syndicat Force Ouvrière EUROMASTER FRANCE représenté par M. Le syndicat Autonome du Personnel d’EUROMASTER FRANCE – UNSA représenté par M.
d'autre part,
A été conclu le présent accord portant sur un système de rémunération variable à l'attention des employés, agents de maîtrise et cadres affectés au siège social de la Société
SOMMAIRE
Préambule…………………………………………………………………… Page 3
Article 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1 SUR LE PRINCIPE…Page 3
ET MONTANT DE LA PRIME VARIABLE ANNUELLE
Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT………Page 3
Article 3 : PUBLICITE ET DEPOT………………………………………Page 3
Préambule
Les règles relatives à la prime variable annuelle du personnel du Siège ont fait l’objet d’ajustements par le Groupe. Les parties signataires se sont donc rencontrées en vue de modifier les dispositions concernées par ces ajustements.
Article 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1 SUR LE PRINCIPE ET MONTANT DE LA PRIME VARIABLE ANNUELLE
Les dispositions du point 2.1 « Principe et montant de la prime variable annuelle » de l’article 2 de l’accord du 23 février 2024 relatif au système de rémunération du personnel du Siège sont modifiées. La somme des taux de réalisation des différents objectifs qui était calculée à l’arrondi supérieur sont désormais évaluées au réel. De plus, le versement de la prime variable annuelle sera désormais effectué au mois d’avril de l’année N+1. L’article 2.1 « Principe et montant de la prime variable annuelle » est donc modifié comme suit : « La prime variable est versée annuellement. Elle est calculée en fonction du niveau d'atteinte de 4 objectifs collectifs de performance, lesquels sont définis par le Manager de manière individuelle pour chaque collaborateur, à partir d’un catalogue d’objectifs. Ce catalogue d’objectifs est déterminé annuellement. Parmi les 4 objectifs à définir pour chaque collaborateur, devra figurer obligatoirement l’objectif relatif au résultat global de la Société. Chaque objectif fait l’objet d’une pondération, définie individuellement pour chaque collaborateur, de 10, 20 ou 30%, sur un total de 100%. Seul l’objectif relatif au résultat global de la Société doit obligatoirement être pondéré à 30%. Le taux de réalisation de chaque objectif est évalué sur une grille de progressivité par pallier de 10. Une surperformance de 20 % est possible pour chaque objectif. La somme des taux de réalisation des différents objectifs, déterminant le montant de la prime, est évaluée au pourcentage d’atteinte réel. Les objectifs sont inscrits pour chaque collaborateur sur un document retraçant les entretiens annuels d'activité. La prime annuelle afférente à l'année N est versée sur la fiche de paie du mois d’avril de l'année N+1. Le montant de la prime représente, à objectifs atteints, 7 % de la rémunération brute fixe annuelle, par référence au salaire mensuel de base du mois de décembre de l’année N. En cas de surperformance de l’ensemble des objectifs, le montant de la prime peut atteindre un taux maximum de 8,4% de la rémunération brute fixe annuelle, telle que définie précédemment. »
Article 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PRESENT AVENANT
Les dispositions du présent avenant sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Elles sont applicables aux objectifs définis à compter de cette année.
Article 3 : PUBLICITE - DEPOT
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des prud’hommes. L’accord sera également déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords du Ministère du travail. En outre, un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’Entreprise. Une mention sera faite sur l’intranet de l’Entreprise. - Fait à Montbonnot le 23 janvier 2026 et en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
