AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION
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TECHNICIEN ET CHEF D’ATELIER
a été conclu le présent avenant à l’accord du 22 février 2018, au titre du système du personnel technicien et chef d’atelier.
conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions existantes dudit accord.
Dispositions modificatives
Les signataires ont décidé de revoir les règles de calcul de la part variable du personnel technicien et chef d’atelier.
Afin de se laisser le temps de réfléchir à ces évolutions et de négocier les modalités de calcul des nouvelles primes, il avait été convenu par un avenant du 21 mars 2019 une prolongation de l’accord initiale au 30 juin 2019. Le présent avenant prévoit une nouvelle prolongation d’une durée de six mois.
L’accord du 22 février 2018 a été conclu pour une période à durée déterminée de 1 an, prenant effet au 1er avril 2018, prolongée au 30 juin 2019, la nouvelle échéance de cette accord se trouve en conséquence reportée au 31 décembre 2019.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,
un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à Grenoble, 21 juin 2019, et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
